Intervention de Pierre Médevielle

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

La conférence sur les retraites agricoles organisée hier après-midi avait pour objet de trouver une solution à l’épineux problème du financement de la revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du SMIC, car l’argent manque pour satisfaire à l’un des principaux engagements pris par François Hollande en 2012 à l’égard du monde agricole.

Lorsque François Hollande a fait cette promesse en avril 2012, la mesure devait être financée par les marges de manœuvre financières dégagées par la baisse du nombre de retraités et par la solidarité nationale.

Du côté du ministère de l’agriculture, on entend un autre son de cloche ! On souligne plutôt que la mesure devait être financée par trois sources différentes : une hausse progressive du taux de cotisation sur les retraites complémentaires des agriculteurs ; le prélèvement de cotisations sociales à tous les revenus des associés non exploitants ; et la ponction sur des réserves de la Mutualité sociale agricole, la MSA.

Mais la crise agricole est passée par là, réduisant les rentrées d’argent espérées. Sur les 300 millions d’euros que ces trois sources devaient produire, il en manque 100.

Votre gouvernement envisagerait une augmentation de 0, 5 point à 2 points du taux de cotisation sur les retraites complémentaires. Des propositions ont été faites dans ce sens hier après-midi. Un mode de calcul des retraites tenant compte des vingt-cinq dernières années a également été évoqué. Cela engendrerait des recettes supplémentaires, mais sans ouvrir de nouveaux droits aux cotisants, puisque le montant serait utilisé pour financer la hausse des petites retraites.

Dans un contexte de crise aiguë et de précarité, cette solution, qui alourdirait encore les charges des exploitations, ne peut être envisagée.

La MSA et la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, demandent, quant à elles, à l’État, comme il s’y était solennellement engagé, de faire jouer la solidarité nationale.

Madame la ministre, le Gouvernement va-t-il – enfin ! – tenir ses engagements ?