Séance en hémicycle du 1er décembre 2016 à 15h00

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site internet du Sénat.

Je demande à chacun de vous, mes chers collègues, de respecter le temps de parole qui lui est imparti et d’être attentif au respect des uns et des autres.

Pour des raisons d’ordre pratique, les auteurs de question ne pourront utiliser leur droit de réplique que s’il leur reste plus de cinq secondes de temps de parole.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe UDI-UC.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Selon le procureur de la République de Paris, notre pays aurait dû être frappé aujourd’hui même par un terrible attentat, finalement déjoué par nos services de renseignement.

Nous vivons depuis plus d’un an sous le régime de l’état d’urgence, que vous nous proposerez prochainement de prolonger de nouveau.

Depuis plusieurs semaines, nos concitoyens assistent, atterrés, à l’inversion des priorités. Les menaces contre la sécurité de notre pays n’ont jamais été aussi graves ; elles exigent la concentration et la mobilisation totale de l’exécutif. Pourtant, le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, poursuivez une magistrale partie de go pour savoir qui encerclera l’autre et lui fera abandonner ses prétentions présidentielles.

Les Français sont, à juste titre, choqués et inquiets ! Vous semblez tous deux, en effet, davantage concernés par votre éventuelle participation à une élection primaire que par leurs problèmes quotidiens ou par leur sécurité.

Ils sont également préoccupés de constater que vous avez, lui et vous, attisé la flamme d’une crise institutionnelle. Chacun se demande comment le Président de la République ou le Premier ministre pourrait, après avoir été battu aux primaires, continuer d’exercer ses fonctions.

Cette situation pose avec gravité la question de la stabilité de nos institutions, d’autant que, depuis la publication inédite de ses confidences, le Président de la République fait face à une crise d’autorité et de respect inédite sous la Ve République de la part de sa propre majorité, de son Premier ministre et, surtout, des Français.

Ces propos ne sont pas à la hauteur du Sénat !

Mme Catherine Morin-Desailly. Quelles assurances pouvez-vous donner à nos concitoyens afin que l’intérêt supérieur de la Nation prime tout le reste, notamment les querelles d’ambition ? Quelles garanties pouvez-vous apporter pour que le Gouvernement soit effectivement en ordre de marche jusqu’à la fin de son quinquennat ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Madame la sénatrice, je vous répondrai aussi clairement que je l’ai fait hier à l’Assemblée nationale.

Ma conception des institutions – j’ai eu l’occasion de le rappeler ici – n’a pas changé. Vous évoquez une crise institutionnelle, qui n’existe pas.

En tant que Premier ministre – il ne peut pas en être autrement dans les institutions de la Ve République, ainsi que dans nos rapports personnels –, j’entretiens des rapports de confiance et de respect avec le Président de la République.

Ces polémiques n’intéressent pas. Ce qui m’importe dans les fonctions que j’exerce depuis 2012, c’est la situation des Français.

Comme je l’ai souligné hier à l’Assemblée nationale, nous devrions au moins nous mettre d’accord sur un point : lorsqu’il s’agit du terrorisme, de la menace lourde qui pèse sur notre pays, que vous avez eu raison de rappeler, il faut saluer, contrairement à ce que j’entends parfois, l’extraordinaire engagement de nos forces de sécurité et de nos services de renseignement. Des attentats ont été déjoués il y a quelques jours, d’autres l’avaient été il y a quelques semaines. Ces services travaillent jour et nuit à démanteler les réseaux, à prévenir et à empêcher les attentats. Je veux qu’on leur rende un hommage appuyé parce qu’ils nous protègent !

Madame la sénatrice, croyez-moi, si quelque chose devait nous empêcher de dormir – permettez-moi cette expression familière –, le Président de la République, le ministre de l’intérieur, le ministre de la défense et moi-même, ce serait évidemment le risque terroriste. D’ailleurs, ce qui nous mobilise depuis le mois de janvier 2015, c’est bien – mais pas seulement ! – la lutte contre le terrorisme, au moment où les menaces ne cessent, par vidéo, notamment, de prendre la France pour cible, parce que nous sommes engagés en Syrie et en Irak.

Telle est, madame la sénatrice, ma conception des institutions, de ma relation avec le chef de l’État et de notre engagement.

Le reste, c’est la bataille politique. Une nouvelle fois, le destin du pays est engagé. Or c’est la moindre des choses que nous participions à ce débat, sans oublier notre tâche, pour défendre ce que nous avons fait depuis 2012, pour observer, critiquer et contester ce que propose aujourd’hui François Fillon, qui n’était pas votre candidat il y a quelques semaines. Je considère – mais nous en débattrons – que ce projet est dur pour les Français, notamment pour les plus modestes.

Nous devrons également nous projeter dans l’avenir parce que le monde a beaucoup changé et que les défis sont considérables. C’est l’honneur de la politique que d’essayer d’y répondre.

Madame la sénatrice, de grâce, ne doutez pas un seul instant que notre préoccupation est d’abord la protection des Français et de leurs intérêts !

La parole est à M. François Grosdidier, pour le groupe Les Républicains.

Voilà le meilleur !

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le quinquennat s’achève dans la crise de régime, passant de la dyarchie à l’anarchie.

Allez !

M. François Grosdidier. Un marin louvoie pour atteindre son cap, le Président de la République louvoie toujours parce qu’il n’a jamais de cap ! Le pédalo s’est transformé en radeau de la méduse.

Perdu à bâbord, perdu à tribord, sans boussole, le pacha ne peut regarder ailleurs que dans son miroir. §Dans son chef d’œuvre narcissique intitulé Un président ne devrait pas dire ça, il trahit sa fonction. Pour se faire valoir, il livre petits et grands secrets du pouvoir et même de nos services secrets. Vous avez qualifié cela de « catastrophe » et de « suicide politique ». Le Président de l’Assemblée nationale est plus sévère encore.

Où avez-vous vu une catastrophe ?

C’est vous, la catastrophe !

M. François Grosdidier. Ses anciens ministres font déjà campagne contre le Président ; ceux qui le sont encore spéculent sur les alternatives.

Ça suffit maintenant !

M. François Grosdidier. Dans le Journal du dimanche, vous n’excluez pas de vous présenter contre M. Hollande. Et d’ailleurs M. Bartolone vous y invite !

Surréaliste, le dernier conseil des ministres a donné lieu à une mise au point, aussi insincère que théâtralisée, entre le Président et vous. Jamais le sommet de l’État n’était tombé aussi bas. La République n’a plus de tête, mais, comme le canard, elle court sans tête.

Un peu de respect !

On ne va pourtant jamais loin ainsi !

Heureusement, il ne reste plus que six mois. C’est peu, mais c’est trop, en pleine guerre contre le terrorisme !

On va regagner !

Il suffit ! Ce n’est pas une question d’actualité !

M. François Grosdidier. Comment comptez-vous, dans de telles conditions, préserver la dignité des plus hautes fonctions de l’État et l’efficacité de nos services ?

La parole est à M. le Premier ministre.

Monsieur le sénateur, j’aime le débat public et la confrontation.

Cela vaut mieux !

Vous êtes servi !

Il en est ainsi de la vie démocratique. Je veux souligner – je réponds là aussi à votre collègue – que, malgré la menace terroriste, qui, je le répète, est lourde, avec l’engagement qui est le nôtre au Sahel et au Levant, malgré ce qui pèse sur notre pays comme sur l’Europe, nous sommes capables, les uns et les autres – normalement ! –, de démontrer que la France est un grand pays démocratique.

D’une certaine manière, vous l’avez fait avec la primaire de la droite et du centre, nous devons en faire la démonstration tout au long de la campagne présidentielle. Dans un pays qui vit sous la menace, avec l’état d’urgence, il nous revient de montrer que notre démocratie a cette vitalité. C’est la plus belle des réponses que nous pouvons adresser à ceux qui veulent nous diviser.

Voilà pourquoi je ne partage en aucun cas la violence et le cynisme de votre question. Aborder les débats ainsi, cela ne m’intéresse pas !

Très bien !

Parlons des vrais sujets : le modèle républicain, l’égalité entre les femmes et les hommes, la place de la laïcité, le rôle essentiel de l’éducation et de la formation, parce que les grandes nations doivent miser sur l’école, la formation et, bien sûr, la culture pour préparer l’avenir. Parlons de notre modèle social, de l’idée que nous nous faisons de la protection sociale et de son financement, de la santé.

Voilà l’enjeu !

Parlons de vos projets concernant la santé, les déremboursements, les politiques envers les plus modestes et les plus faibles de notre société. Ce sont ces sujets que nous devons évoquer !

Parlons de nos alliances, de notre stratégie à l’égard des États-Unis d’Amérique, de la Russie, de ce que nous voulons pour l’Europe.

Parlons de ces sujets-là, plutôt que des remarques d’un sénateur, monsieur Grosdidier, d’un député ou d’un responsable politique, qui commenterait ici ou là la presse. Cela n’a aucun sens et abîme la politique

Enfin, monsieur le sénateur, je vous le dis très tranquillement, je revendique avec fierté le bilan de l’action que nous avons engagée. Il nous faudra le défendre devant les Français. §Je revendique d’être pleinement ancré à gauche parce que la démocratie a besoin d’une droite et d’une gauche pour faire reculer l’extrême droite.

Je demande que nous ayons un débat à la hauteur de ce qu’attendent les Français. Pas d’arrogance, d’un côté comme de l’autre ; l’élection n’est pas jugée, et vous devriez le savoir, monsieur Grosdidier. Faites preuve d’un peu de modestie : il y a quelques semaines, vous n’imaginiez pas un instant intervenir au Sénat ou appeler à voter François Fillon, comme vous l’avez fait il y a quelques jours !

Ce sont les Français qui choisiront dans quelques mois, et non vous tout seul !

M. le président. La parole est à M. François Grosdidier, pour la réplique.

Non ! Non !

M. François Grosdidier. À vous entendre, la presse ment ! En réalité, vous ne croyez pas un mot de ce que vous dites parce que vous êtes tiraillé entre lucidité et loyauté. Vous vous mentez mutuellement avec le Président de la République, c’est pathétique !

Monsieur Retailleau, vous ne devriez pas le laisser faire cela !

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du RDSE.

Ma question, qui s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes, concerne l’état d’avancement des prénégociations sur le Brexit.

Monsieur le secrétaire d’État, voilà près de six mois que les Britanniques ont fait le choix par référendum de quitter l’Union européenne. C’est un choix démocratique qui, si nous le regrettons, doit désormais trouver une traduction concrète et être mis en œuvre sans tarder.

Or, depuis le 23 juin dernier, le gouvernement britannique, conduit par Mme Theresa May, n’a toujours pas adressé à Bruxelles la demande officielle de sortie, conformément à la procédure prévue par l’article 50 du traité de Lisbonne.

Cette notification devrait, nous dit-on, parvenir à la fin du premier trimestre de l’année 2017, différant d’autant le début des négociations officielles entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

Bien évidemment, sans attendre cette date, pour le moins tardive, des discussions et des réflexions, aussi bien du côté britannique que du côté de Bruxelles et des pays membres, ont commencé sur les conditions de ce divorce.

C’est ainsi que l’on apprend ces jours-ci, sans grande surprise, que les Britanniques cherchent à obtenir le beurre et l’argent du beurre ! §Si bien que certains de nos partenaires – la Pologne, la Suède ou les Pays-Bas – ont fortement réagi et ont mis en garde le Royaume-Uni contre toute tentative de garder un pied dans l’Union européenne et l’autre en dehors. La France partage-t-elle cette position ? Dans cette période cruciale de prénégociations, les Vingt-Sept affichent-ils un front véritablement uni face aux Britanniques ?

Plusieurs sujets de divergence semblent apparaître, parmi lesquels le sort de la City, celui des trois millions de ressortissants européens vivant aujourd’hui au Royaume-Uni, l’accès au marché unique et la libre circulation des personnes. Comment la France se positionne-t-elle ?

Estimons-nous, comme l’Allemagne, qu’il n’est pas question de diviser les libertés européennes ni de les marchander les unes contre les autres ?

Monsieur le secrétaire d'État, n’est-ce pas une question de principe : en la matière, le divorce ne doit-il pas se faire d’abord au détriment de celui qui a décidé de partir ?

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes.

Monsieur le sénateur, vous avez raison, le Royaume-Uni a décidé de sortir de l’Union européenne. Nous le regrettons, nous n’avions pas souhaité que ce référendum ait lieu, il n’était pas demandé par les autres États membres de l’Union européenne, mais tel a été le choix souverain, démocratique et libre du peuple britannique consulté sur cette question.

La France, comme l’ensemble des États membres, doit aborder la négociation qui va s’ouvrir avec des principes marqués par la clarté et la fermeté.

La clarté, c’est d’abord – premier principe – qu’il ne peut y avoir de prénégociations avant le recours à l’article 50. De ce point de vue, le Président de la République a été extrêmement ferme

Deuxième principe, tous les États membres sont très attentifs à maintenir un lien entre ce que l’on appelle « les quatre libertés de circulation » : des biens, des services, des capitaux et des personnes. Il ne saurait être question qu’un futur État tiers continue à avoir accès au marché unique alors qu’il ne respecterait pas la liberté de circulation des personnes.

Troisième principe – d’une certaine façon, le principal –, aucun État tiers ne peut et ne pourra bénéficier d’un statut plus favorable qu’un État membre. Il n’est pas possible d’être à l’extérieur de l’Union européenne, de ne plus en subir les obligations, les contributions au budget, le respect des règles et, en même temps, de continuer à bénéficier des politiques communes qui vous intéressent, en faisant une sorte de choix entre les unes et les autres.

Nous serons donc très clairs, l’unité des Européens est décisive, et il est nécessaire d’assurer une très grande cohésion entre les Vingt-Sept. On ne saurait imaginer demain que d’autres États imitent le Royaume-Uni, au motif qu’ils garderaient ce qui les arrange, mais sans exercer la solidarité ni contribuer à la cohésion de l’Union européenne. Ce sont ces principes qui vont nous guider.

À partir de maintenant, comme nous l’avons affirmé lors du sommet de Bratislava avec les vingt-sept chefs d’État et de gouvernement au mois de septembre dernier, nous devons nous concentrer sur l’avenir de l’Union européenne à vingt-sept, sur sa cohésion, sur l’importance de sa sécurité, de la politique de défense, de l’investissement et de la jeunesse.

Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État !

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. C’est cela, pour nous, la priorité.

La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour la réplique.

M. Jean-Claude Requier. Permettez-moi de rappeler à nos amis britanniques, qui ont inventé le rugby et qui restent, dans ce sport, nos adversaires privilégiés, cet adage, qui pourrait s’appliquer à leurs relations avec l’Union européenne : « Le rugby, c’est comme l’amour, il faut donner avant de prendre ! »

M. le président. Voilà un essai marqué !

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour le groupe écologiste.

Ma question s’adressait à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie, mais elle concerne également l’environnement.

La société junior canadienne Colombus Gold annonce une campagne de prospection dans le sous-sol guyanais, afin de préparer une exploitation minière de la société Nordgold.

Alors que ce site, en Guyane, se situe au cœur de la plus grande réserve de biodiversité ; alors que la France s’est engagée, par le protocole de Nagoya, à veiller aux droits des peuples autochtones, dont les ressources et les modes de vie dépendent de la préservation des écosystèmes primaires ; alors que le code minier n’a toujours pas été révisé pour tirer les conséquences des connaissances nouvelles et des erreurs passées, nous nous interrogeons sur l’annonce selon laquelle « les équipements seront sur site en décembre ».

Cette mine n’est pas un filon que l’on éclate au piolet, comme dans les dessins animés, c’est la montagne que l’on pulvérise et qu’on lessive avec des toxiques. Elle est prévue pour s’étendre sur 19 000 hectares, soit, avec la route de 125 kilomètres, deux fois la surface de Paris !

Monsieur le secrétaire d’État, M. Macron a-t-il, oui ou non, signé une autorisation de prospection garantissant l’exclusivité à cette société ?

Bonne question !

Mme Marie-Christine Blandin. Si, après prospection, la France n’autorisait pas l’exploitation, en l’état actuel du code minier, quel montant de dédommagement devrait-elle payer ?

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.

Madame la sénatrice, permettez-moi tout d’abord d’excuser l’absence de Michel Sapin et Christophe Sirugue, qui sont aujourd’hui en déplacement.

Le développement de l’activité minière en Guyane est encadré par un schéma départemental d’orientation minière, qui a été approuvé le 31 décembre 2011, après une longue concertation à l’échelle locale.

Ce schéma organise de manière équilibrée la compatibilité de l’activité minière avec la protection de l’environnement. À ce titre, il interdit les activités minières dans les zones les plus sensibles pour la biodiversité. À ce jour, on dénombre une quarantaine de sites légaux d’exploitation en Guyane.

Par ailleurs, c’est une évidence, un projet minier, quel qu’il soit, doit d’abord respecter toutes les dispositions du code de l’environnement.

Dans ce cadre strict, la compagnie minière de la Montagne d’or, qui est titulaire d’une concession, a découvert un gisement d’or de taille mondiale dans une zone autorisée par le schéma départemental d’orientation minière. Avant de se lancer dans l’exploitation, l’opérateur a réalisé de nombreuses études environnementales, notamment au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Vous n’ignorez pas, sans doute, que les élus locaux soutiennent le projet, tout en faisant preuve de beaucoup de vigilance, afin de s’assurer de la réalité des retombées sociales et économiques sur le territoire. Ce projet doit en effet entraîner la création de 800 emplois directs et 2 500 à 3 000 emplois indirects. L’entreprise a d’ailleurs pour objectif d’employer 95 % de travailleurs locaux. C’est considérable, surtout lorsque l’on rapporte ces créations d’emplois au taux de chômage trop élevé que connaît la Guyane. L’entreprise est d’ores et déjà en train de construire une filière de formation.

Il va sans dire que les services de l’État veillent, eux aussi, à la qualité des dossiers et sont attentifs aux mesures proposées pour réduire et compenser les impacts environnementaux.

Madame la sénatrice, vous êtes élue du Nord, d’une région minière ; pour avoir été moi-même élu d’un bassin ferrifère en Lorraine, je connais les conséquences environnementales postindustrielles de l’exploitation minière. Croyez à l’attention vigilante du Gouvernement sur ces questions !

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour la réplique.

J’en déduis donc que l’accord est signé !

Notre rôle est simplement de faire respecter la loi. Il faudra donc engager une consultation des Amérindiens et des Bushinenge, via le CCPAB, le Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge, recueillir l’avis de la CNDP, la Commission nationale du débat public, et prévoir de solides propositions de compensation.

Notre rôle est également de défendre l’intérêt général.

Vous voulez de l’or ? Dans cette mine, il n’y en a pas plus de deux grammes par tonne ; dans les cartes de vos téléphones, on en trouve deux cents grammes par tonne !

Vous voulez des emplois ? La mission d’information du Sénat sur l’inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles révèle que le recyclage offrirait un gisement d’emplois incomparable et constituerait un vrai choix qui, lui, respecterait les Français wayanas et bushinenge.

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour le groupe CRC.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Il ne se passe pas une semaine en France sans que l’on annonce la fermeture de sites ou d’entreprises. À cette litanie dramatique s’ajoute aujourd’hui Airbus, avec la suppression de 1 164 postes, malgré, vous le savez, un carnet de commandes record et de larges bénéfices.

Lorsque les entreprises se portent bien, elles sont bradées aux capitaux étrangers, comme Technip, fleuron de notre industrie parapétrolière.

Pourtant, ces entreprises ont reçu des milliards d’euros d’aides : mesures fiscales dérogatoires, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, exonérations de cotisations sociales, chômage partiel, etc. La destruction d’emplois ne cesse de progresser, et le solde reste largement négatif, quoi que vous disiez.

Sanofi a reçu 17 millions d’euros au titre du CICE ; PSA, 74 millions ; Michelin, 18 millions, et la liste n’est pas exhaustive.

Ainsi, quand l’État n’est pas spectateur, il devient acteur et finance la disparition des secteurs stratégiques et la destruction de l’emploi : Areva, Goodyear, Continental, Vallourec-Ascometal, Alstom, Petroplus, toutes ces entreprises ont également reçu de l’argent public sans aucune évaluation ni contrepartie.

Il n’est pas crédible d’affirmer lutter contre le chômage en bradant notre industrie à des capitaux étrangers. D’autres choix sont possibles. C’est pourquoi nous avons, à deux reprises, demandé l’organisation d’un débat au Sénat sur la situation de l’industrie dans notre pays. Voici les courriers que nous vous avons adressés.

Monsieur le Premier ministre, quand allez-vous inscrire ce débat à l’ordre du jour des travaux de notre assemblée ?

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics.

Monsieur le sénateur, en 2012, l’industrie française était dans une situation très difficile. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité placer au cœur de son action la politique industrielle de notre pays.

C’est faux !

Il a fait preuve de volontarisme, en restant fidèle à trois objectifs.

Premièrement, nous avons souhaité donner des moyens d’action aux entreprises industrielles, en facilitant l’accès au financement, avec la création de Bpifrance ; en abaissant le coût du travail, avec le CICE et le pacte de responsabilité et de solidarité ; en maintenant un coût de l’énergie concurrentiel. Permettez-moi de rappeler que, en 2015, le prix de l’énergie en France était en moyenne inférieur de 40 % à celui de l’Allemagne.

Deuxièmement, nous avons constamment soutenu l’innovation industrielle, en prenant différentes initiatives : en 2013, le lancement de la Nouvelle France industrielle pour accompagner nos industries sur les nouveaux marchés ; en 2015, le lancement du projet Industrie du futur pour moderniser notre tissu industriel ; nous nous attachons à présent à refonder nos filières stratégiques.

Troisièmement, nous nous sommes attelés à la défense et à la promotion de nos intérêts, en protégeant nos entreprises des pratiques anticoncurrentielles et en portant une forte attention aux investissements étrangers en France. Tel est l’objet des mesures destinées à soutenir l’attractivité de notre pays, dont nous débattons actuellement dans les différents textes financiers à l’étude.

Monsieur le sénateur, des situations interpellent, on peut le comprendre. La situation du groupe Airbus en est un exemple. Elle justifie d’ailleurs l’absence de Christophe Sirugue, qui rencontre en ce moment même M. Brégier.

Le Gouvernement est déterminé. Il reste vigilant et attentif en ce qui concerne l’accompagnement des salariés et les conséquences de ces restructurations industrielles. Nous veillons d’ailleurs à ce que ces discussions entre les entreprises et les partenaires sociaux se déroulent dans la plus grande transparence et de manière constructive.

Telle est la détermination et la vigilance du Gouvernement. Telle est aussi son action.

La parole est à M. Thierry Foucaud, pour la réplique.

Monsieur le secrétaire d'État, comme d’habitude, vous n’avez pas répondu à ma question.

Nous vous demandons un débat, nous vous avons envoyé des courriers, restés sans réponse, et une fois de plus, vous en faites abstraction. Droit dans vos bottes, vous nous dites que tout va bien en France, que l’industrie se porte bien, alors que, tous les jours, j’y insiste, des entreprises licencient ou vont à l’étranger.

Au travers du CICE destiné prétendument à améliorer la compétitivité et à prévenir les délocalisations, vous aidez à hauteur de milliards et de milliards d’euros de grands groupes, notamment de la grande distribution, …

Veuillez conclure, mon cher collègue.

… qui vendent les produits des producteurs français à des prix dérisoires, …

Il a raison !

Je vous demande de conclure, monsieur Foucaud.

… lesquels sont obligés de brûler leurs légumes, alors que les Français ne peuvent pas se les payer ! Voilà le résultat des politiques que vous menez !

Quoi qu’il en soit, nous vous demandons un débat sur les questions relatives à la situation de l’industrie en France.

La parole est à Mme Anne Émery-Dumas, pour le groupe socialiste et républicain.

Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Pour le deuxième mois consécutif, le nombre des demandeurs d’emploi en fin de mois communiqué par Pôle emploi est en nette diminution

Oh là là !

Eh oui !

Cette tendance est corroborée par les chiffres de l’INSEE, deuxième thermomètre du chômage, car la très faible hausse enregistrée le trimestre dernier ne remet pas en cause l’évolution tendancielle à la baisse depuis un an.

Nous pouvons nous réjouir particulièrement de ce que cette baisse concerne principalement les jeunes, démontrant la pertinence des dispositifs mis en place pour favoriser leur accès au monde du travail et de ce que, pour la première fois, le recul concerne aussi les chômeurs de longue durée, qui sont parmi les plus en souffrance.

Même si les conclusions de la récente commission d’enquête du Sénat sur les chiffres du chômage lève toute ambiguïté sur l’authenticité de ces chiffres, ceux-ci sont, dans la période pré-électorale actuelle, bien évidemment largement commentés et donnent lieu comme toujours à polémique.

S’il faut se garder de tout excès d’optimisme dans un contexte de chômage de masse auquel notre pays reste malgré tout confronté, je souhaiterais, madame la ministre, que, au vu des éléments dont vous disposez, vous puissiez nous éclairer sur ce qui permet d’expliquer ces bons résultats.

Pouvez-vous notamment faire la part de ce qui relève de l’impact des mesures volontaires prises par le Gouvernement – baisses de charges, mesures spécifiques en direction des jeunes, plan de formation massif –, de ce qui relève d’un début de redressement économique ? En effet, parallèlement à l’amélioration des chiffres du chômage, on constate une augmentation sensible des créations nettes d’emplois dans notre pays, notamment dans le secteur marchand, depuis le début de l’année.

Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Anne Émery-Dumas. C’est en effet cette évolution favorable qui éclaire les perspectives de décrue à long terme.

La parole est à Mme la ministre du travail.

Mais je vous rappelle, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité sénatoriale que c’est vous qui avez mis en place, à votre demande, une commission d’enquête sur les chiffres du chômage.

Cette commission d’enquête, que vous avez pilotée, a publié ses conclusions au terme d’un travail rigoureux et sérieux, qui a montré qu’il n’y avait aucune manipulation statistique s’agissant des chiffres du chômage.

Ah bon ?

Mme Myriam El Khomri, ministre. C’est écrit dans votre rapport, publié il y a quelques semaines. Or cela semble aujourd'hui risible !

Que le chômage baisse n’est pas une bonne nouvelle pour la gauche ou la droite. C’est une bonne nouvelle pour notre pays et pour les personnes qui retrouvent un emploi et leur famille !

Vous devriez vous réjouir que le chômage baisse !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Oui, le chômage baisse dans notre pays

Premièrement, le chômage baisse de façon durable et continue depuis le début de l’année. Deuxièmement, les jeunes bénéficient de cette dynamique.

Concrètement, nous avons près de 101 000 demandeurs d’emploi en moins depuis le début de l’année d’après les chiffres de Pôle emploi, et 118 00 selon les chiffres de l’INSEE. C’est la plus forte baisse annuelle depuis mai 2008.

Concernant les jeunes, c’est la plus forte baisse annuelle depuis décembre 2007, et la garantie jeunes a participé à ce mouvement – je le dis à la majorité sénatoriale qui voulait supprimer sa généralisation dans le cadre de la loi relative au travail.

Notre seul motif de satisfaction est la création nette d’emplois.

Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre. Lors des six derniers trimestres, notre économie a créé plus d’emplois qu’elle n’en a détruits, avec 210 000 créations nettes d’emplois. Voilà notre point de satisfaction, qui est bien sûr essentiel.

Très bien !

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe UDI-UC.

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

La conférence sur les retraites agricoles organisée hier après-midi avait pour objet de trouver une solution à l’épineux problème du financement de la revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du SMIC, car l’argent manque pour satisfaire à l’un des principaux engagements pris par François Hollande en 2012 à l’égard du monde agricole.

Lorsque François Hollande a fait cette promesse en avril 2012, la mesure devait être financée par les marges de manœuvre financières dégagées par la baisse du nombre de retraités et par la solidarité nationale.

Du côté du ministère de l’agriculture, on entend un autre son de cloche ! On souligne plutôt que la mesure devait être financée par trois sources différentes : une hausse progressive du taux de cotisation sur les retraites complémentaires des agriculteurs ; le prélèvement de cotisations sociales à tous les revenus des associés non exploitants ; et la ponction sur des réserves de la Mutualité sociale agricole, la MSA.

Mais la crise agricole est passée par là, réduisant les rentrées d’argent espérées. Sur les 300 millions d’euros que ces trois sources devaient produire, il en manque 100.

Votre gouvernement envisagerait une augmentation de 0, 5 point à 2 points du taux de cotisation sur les retraites complémentaires. Des propositions ont été faites dans ce sens hier après-midi. Un mode de calcul des retraites tenant compte des vingt-cinq dernières années a également été évoqué. Cela engendrerait des recettes supplémentaires, mais sans ouvrir de nouveaux droits aux cotisants, puisque le montant serait utilisé pour financer la hausse des petites retraites.

Dans un contexte de crise aiguë et de précarité, cette solution, qui alourdirait encore les charges des exploitations, ne peut être envisagée.

La MSA et la FNSEA, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, demandent, quant à elles, à l’État, comme il s’y était solennellement engagé, de faire jouer la solidarité nationale.

Madame la ministre, le Gouvernement va-t-il – enfin ! – tenir ses engagements ?

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le sénateur, le Gouvernement tient ses engagements.

Les engagements qui ont été pris en matière de retraites agricoles – ils n’avaient pas été réalisés auparavant ! – se traduisent d’abord par l’amélioration de la retraite de près de 670 000 exploitants retraités, ce qui représente un coût total de 900 millions d’euros par an pour le budget de l’État. C’est bien de la solidarité nationale et de l’engagement !

Parmi les mesures annoncées, l’une est particulièrement symbolique, celle de porter la pension à un niveau minimal de 75 % du SMIC : nous y sommes presque, avec un taux de 74 % cette année, et la dernière étape sera franchie en 2017.

Il n’en demeure pas moins que nous devons faire face à la situation financière difficile du régime des retraites agricoles. Avec Stéphane Le Foll, nous avons engagé un plan reposant sur les trois sources de financement que vous avez rappelées : la lutte contre la fraude sociale, qui a rapporté moins que prévu ; une hausse de cotisations, qui a été arrêtée précisément pour tenir compte de la situation difficile de l’agriculture dans notre pays ; et des mesures de solidarité, qui ont été engagées.

Nous avons relancé la concertation avec les représentants des agriculteurs. Hier, nous avons mis sur la table plusieurs options faisant appel à des hausses de cotisation et à la solidarité nationale dans des proportions différentes. Cette concertation se poursuit. Le Gouvernement est attaché à ce que nous puissions aboutir. Nous tenons nos engagements. Nous améliorons concrètement les retraites agricoles, comme nous avons amélioré d’autres situations, et nous allons dans les semaines qui viennent poursuivre les discussions.

La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.

M. Pierre Médevielle. Madame la ministre, dans la lettre du 17 avril 2012 de François Hollande, il n’était pas question d’alourdir les cotisations sur les retraites complémentaires des agriculteurs. Or c’est ce qui se passe aujourd'hui. Les engagements ne sont donc pas tenus !

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Républicains.

M. Claude Malhuret. Monsieur le secrétaire d'État, ma question s’adressait à Mme Royal, qui assistera dimanche prochain, à La Havane, aux obsèques de l’un des plus grands criminels du XXe siècle.

Près de 100 00 morts, exécutés, assassinés, torturés, emprisonnés à vie, des millions de boat people, un cinquième du peuple cubain exilé, dont des milliers de morts en mer, des dizaines de milliers d’autres vies perdues par la misère, la malnutrition, le désastre économique causé par le communisme qui fut, avec le nazisme, l’un des deux plus grands fléaux du XXe siècle.

Avant de poser ma question, je voudrais offrir un peu de mon temps de parole à toutes les victimes de Fidel Castro en observant quelques instants de silence.

Cinéma ! Ridicule ! Lamentable !

Nous aurons eu droit à un show toute la semaine !

On est au spectacle !

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple.

Vous vous croyez au théâtre ?

On aurait pu penser que ceux qui ont été pendant si longtemps les complices des crimes de Castro auraient un peu de pudeur maintenant que ces crimes sont connus de tous, mais ils continuent, en se moquant de notre hommage, à salir la mémoire des victimes.

Et les assassins de Salvator Allende ?

Une fois de plus, ils ne déshonorent qu’eux-mêmes !

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est simple, disais-je : alors que de nombreux pays n’envoient que des émissaires de second rang, était-il opportun de dépêcher à Cuba la numéro trois du Gouvernement français, et celle-ci aura-t-elle ne serait-ce qu’un seul geste de soutien au peuple cubain toujours sous la dictature ?

Quel sénateur de droite n’est pas allé en vacances à Cuba ?

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.

Monsieur le sénateur, le Président de la République et le ministre des affaires étrangères ont présenté les condoléances de la France au gouvernement et au peuple cubains après le décès de M. Fidel Castro.

Lors de la cérémonie d’hommage public organisée mardi dernier à La Havane, c’est M. Jean-Pierre Bel, envoyé personnel du Président de la République pour l’Amérique latine et les Caraïbes, qui a représenté la France.

En outre, comme vous l’avez rappelé, la ministre de l’environnement Ségolène Royal participe cette semaine à la conférence des parties de la convention sur la biodiversité biologique à Cancún au Mexique. Aussi, elle fera une escale à La Havane, pour assister aux cérémonies qui marqueront la fin de la période de deuil national.

La France, qui n’a jamais rompu ses relations diplomatiques avec Cuba, pas plus sous le précédent gouvernement ou les majorités dans lesquelles vous exerciez vous-même des responsabilités gouvernementales que sous celui-ci, souhaite poursuivre le développement de ses relations avec Cuba dans tous les domaines, y compris le dialogue politique sur les progrès de la démocratie et des droits de l’homme.

Cette politique volontariste engagée depuis 2012 vise à soutenir les évolutions tant économiques que politiques de ce pays et à contribuer à améliorer la vie des Cubains, tout en promouvant les intérêts de la France.

Je crois que toute la communauté internationale, y compris les États-Unis – en tout cas sous la présidence de M. Obama –, mais aussi un certain nombre d’autorités morales et religieuses – je pense à la visite du pape à Cuba –, a souhaité accompagner l’évolution et l’ouverture de Cuba.

Cela passe également par le soutien à l’ouverture économique. La France continuera donc à appeler à la levée de l’embargo américain sur Cuba, qui représente un frein à son développement économique, une punition à l’égard de la population après que le peuple cubain, à un certain moment de son histoire, a décidé de conquérir sa liberté face à un grand voisin qui se comportait de façon impérialiste.

Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d'État.

Je me réjouis donc que l’Union européenne puisse signer, le 12 décembre prochain, …

Je vous demande de conclure, monsieur le secrétaire d'État.

M. Harlem Désir, secrétaire d'État. … un accord de coopération et de dialogue politique avec Cuba, qui ouvrira une nouvelle ère de nos relations, à laquelle la France prendra part.

La parole est à M. Claude Malhuret, pour la réplique.

« L’histoire m’absoudra », disait Castro. Mais il se trompait : l’histoire le désignera, aux côtés de Staline, de Kim Il-sung ou de Pol Pot, comme l’un des pires bourreaux de son propre peuple.

J’entends les sanglots pathétiques devant la statue de Bolivar du commandante Mélenchon, adorateur de tous les tyrans, pourvu qu’ils soient marxistes.

Et le pape ?

J’entends les éloges appuyés du dernier parti en Europe qui ose encore s’appeler « communiste ».

Et le pape ?

Une personne ne participera pas à la cérémonie dimanche : Juanita Castro, la sœur de Fidel Castro, exilée depuis bien longtemps, a annoncé qu’elle n’irait pas à cet enterrement.

Veuillez conclure, mon cher collègue !

Excusez-moi, monsieur le président, mais j’ai été interrompu.

Mme Royal, elle, ira ! Et s’abstiendra sans doute de toute critique envers le caudillo botté de La Havane.

Je vous prie de conclure, s’il vous plaît !

M. Claude Malhuret. Eh bien au moins, aujourd’hui, au Sénat français, auront été exprimées les paroles…

La parole est à Mme Catherine Génisson, pour le groupe socialiste et républicain.

Mme Catherine Génisson. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, ministre du rétablissement de nos comptes sociaux.

Depuis dimanche, nous connaissons le candidat qui portera les couleurs de la droite et du centre à l’élection présidentielle de 2017.

On attend celui de gauche !

M. Fillon n’est pas un homme nouveau en politique. Au cours de sa longue carrière politique, il a été le Premier ministre du président Nicolas Sarkozy de 2007 à 2012. Il est comptable du bilan de la droite au pouvoir, en particulier pour ce qui concerne la protection sociale et l’organisation de notre système de santé.

Quand il annonce la suppression de 500 000 postes de fonctionnaires, il ne nous dit pas combien il supprime de postes d’infirmières et d’aides-soignants à l’hôpital public.

Il est comptable d’un déficit du régime général de la sécurité sociale de 17, 4 milliards d’euros en 2011, et d’un affaiblissement de la protection sociale des Français avec des déremboursements de médicaments et, entre autres, l’instauration de franchises médicales.

En 2017, grâce à l’action du Gouvernement, le régime général sera à 400 millions d’euros de l’équilibre sur un budget total de 500 milliards d’euros, et les droits de nos concitoyens ont été maintenus.

Maquillage !

Nos concitoyens découvrent le programme écrit noir sur blanc du candidat de la droite et du centre : les Français ne souffrant pas d’une maladie grave ou d’une affection de longue durée ne seront plus remboursés par notre sécurité sociale. Par exemple, le traitement d’une grippe, le suivi d’une grossesse, qui n’est pas une maladie, ne seront plus pris en charge.

C’est honteux de tenir de tels propos !

Les personnes aux revenus modestes seraient les premières touchées. Non seulement une telle mesure est dépourvue de logique médicale, mais, surtout, elle instaurerait une rupture fondamentale du principe de solidarité de notre système social.

Mensonges !

Pensez à poser votre question, ma chère collègue !

Mme Catherine Génisson. Aussi, pouvez-vous rappeler, madame la ministre, l’action du Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, pour pérenniser et réformer notre système de santé dans la justice sociale ?

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame la sénatrice, vous avez raison de rappeler que, depuis quatre ans et demi, nous avons rétabli les comptes sociaux, et ce sans remettre en cause les droits de nos concitoyens.

C’est honteux !

Mme Marisol Touraine, ministre. Et parce que les comptes sociaux sont rétablis, il n’y a aucune justification autre qu’idéologique à l’annonce par le désormais candidat de la droite et du centre de la remise en cause de la sécurité sociale.

Lorsque l’on regarde le programme de la droite désormais, on s’aperçoit que M. Fillon, qui annonçait vouloir casser la baraque, va en réalité casser la « sécu » si son programme est appliqué.

Mensonges !

Il est écrit noir sur blanc dans ce programme que seules les maladies graves et les affections de longue durée feront l’objet de remboursements.

On ne peut pas laisser dire cela ! Des mensonges ! C’est lamentable !

Parce que nous devons éclairer les Français, parlons simplement et concrètement.

(Protestations indignées sur les travées du groupe Les Républicains.) Or une grossesse, c’est 600 euros de suivi, plus 2 500 euros de frais d’accouchement à l’hôpital public.

Au-delà de la remise en cause des principes de la sécurité sociale, cela veut dire qu’une femme enceinte, qui n’est ni malade grave ni en affection de longue durée, ne pourra pas voir ses consultations prises en charge par la sécurité sociale. §

Puisque la situation des femmes enceintes ne vous intéresse pas, prenons un autre exemple, celui des personnes âgées.

Parmi les personnes âgées de plus de soixante ans, 10, 5 millions de personnes ne souffrant pas d’une affection de longue durée vont en moyenne six fois chez le médecin chaque année. Six consultations par an qui, demain, ne seront pas remboursées par la sécurité sociale parce que ces personnes ne sont pas atteintes d’une maladie grave.

Veuillez conclure, madame la ministre.

Cela, nous n’en voulons pas, et c’est pourquoi nous marquons notre attachement à la sécurité sociale. (Applaudissementssur les travées du groupe socialiste et républicain. – Mme Aline Archimbaud applaudit également. – Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

La parole est à M. Gilbert Bouchet, pour le groupe Les Républicains.

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

Dimanche dernier, le centre pénitentiaire de Valence, inauguré en 2015, a fait l’objet d’une nouvelle mutinerie, la seconde en deux mois.

Deux détenus ont menacé avec un couteau un agent pénitentiaire afin de lui voler son jeu de clés. Le surveillant blessé a été relâché et admis aux urgences. Après le vol des clés, les surveillants se sont mis en sécurité. Les détenus ont alors ouvert des cellules sur les trois étages de ce quartier réservé aux lourdes peines. Un incendie s’est déclaré, des renforts ont été appelés. Plusieurs cellules ont été détruites avec d’importants dégâts matériels.

Il faut remercier les équipes d’intervention et de sécurité, qui, en moins de quarante-cinq minutes, ont repris le contrôle des trois étages.

Monsieur le ministre, plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer la multiplication des incidents dans les prisons et un malaise carcéral grandissant. On note une évolution profonde dans le comportement des détenus, qui, pour n’importe quel prétexte, prennent en otage et provoquent des débuts de mutinerie, sans parler de la problématique des détenus en voie de radicalisation.

Ce centre de Valence, à la pointe de la surveillance électronique par caméras, dérange, et de nombreux détenus souhaitent obtenir par ce biais leur transfert vers d’autres établissements.

Plusieurs actions ont eu lieu pour réclamer, outre des effectifs supplémentaires, conscients qu’un agent par étage est insuffisant, des sanctions exemplaires pour les auteurs des troubles et non pour le personnel, qui contribue à la sécurité de cette prison. Il convient d’y mettre un terme, car cette insécurité, intenable pour le personnel pénitentiaire, ne peut plus perdurer.

Ma question est donc la suivante : quelles sont vos propositions pour réduire le nombre des prises d’otages dans nos prisons et améliorer la sécurité ainsi que la bonne organisation des services pénitentiaires, en octroyant des moyens humains et financiers certes, mais aussi en délivrant un message de fermeté, plus à même de dissuader les fauteurs de troubles actuels ?

La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le sénateur, je fais un cas particulier de ce qui s’est passé à Valence dimanche dernier et je vais vous en donner les raisons, comme je l’ai dit au président Didier Guillaume, qui m’a téléphoné dimanche après-midi juste après les événements.

Premièrement, cette mutinerie a eu lieu dans un quartier maison centrale, ou QMC. C’est exceptionnel, car, du fait de leur architecture et de la qualité des personnels, il n’y a pas de mutinerie dans ces établissements.

Deuxièmement, comme vous l’avez relevé, ce quartier maison centrale est ouvert seulement depuis janvier dernier. Il est loin d’être en surpopulation, avec, dimanche dernier, quarante détenus pour soixante-trois places. C’est exceptionnel, car, en général, les mouvements dramatiques et scandaleux interviennent en raison d’une surpopulation. Or ce n’est pas le cas ici.

Troisièmement, c’est non pas la deuxième, mais la troisième fois, monsieur Bouchet, que je rencontre des difficultés dans cet établissement. Le 17 septembre dernier, puis le 25 septembre, j’ai ordonné une inspection des services pénitentiaires, dont j’ai eu les conclusions. Trois événements dans un même établissement, c’est tout de même particulier.

Quatrièmement, il n’y a eu heureusement ni otages ni blessés. J’adresse, comme vous, mes félicitations aux vingt-trois personnels de l’équipe régionale d’intervention et de sécurité, l’ERIS, qui sont intervenus de manière extrêmement courageuse, avec un grand professionnalisme et qui, en trente minutes, ont rétabli la situation.

Cinquièmement, les dégâts sont considérables. Le Figaro avance le chiffre d’un million d’euros, dénué de tout fondement. Comme ce bâtiment est en partenariat public-privé, j’ai demandé au partenaire de l’État, Hélios, de chiffrer les dégâts. Toutefois, le Gouvernement se réservera le droit de discuter les prix, car cela ne sera pas une injonction de payer pour autant.

Sixièmement, les fauteurs de troubles ont été immédiatement identifiés, sanctionnés et déplacés le soir même de l’établissement, comme c’est le cas chaque fois que se produit une manifestation d’indiscipline inadmissible.

Enfin, diriger un établissement est une responsabilité. J’ai demandé au directeur de l’administration pénitentiaire de tirer les leçons de l’inspection et de me proposer des mesures aussi évidentes que logiques. J’attends ses propositions demain matin.

La parole est à M. Gilbert Bouchet, pour la réplique.

Monsieur le ministre, votre réponse ne va pas dans le sens que je souhaitais.

Le 5 décembre prochain, je visiterai le centre pénitentiaire de Valence, et je ne sais pas ce que je vais bien pouvoir dire aux personnels présents. Votre réponse ne correspond pas à ce que j’attendais de vous.

La parole est à Mme Dominique Gillot, pour le groupe socialiste et républicain.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Ce 1er décembre, journée mondiale de lutte contre le sida, est une journée de mobilisation pour et avec ceux qui sont encore menacés par cette infection, qui véhicule tant de souffrances et d’idées reçues. Il faut mesurer que 30 000 de nos concitoyens vivraient encore avec le VIH sans le savoir et que 6 000 nouveaux cas sont recensés chaque année.

Depuis les années quatre-vingt, c’est l’ensemble de la communauté composée des malades et de leurs représentants, des médecins, des scientifiques, des associations et des pouvoirs publics qui se mobilise pour faire reculer l’épidémie, faciliter l’accès aux soins, développer le dépistage et la prévention, améliorer l’accompagnement et, surtout, réduire les risques.

Or la réduction des risques repose sur une bonne connaissance des pratiques et des personnes exposées au risque. Souvent, les pouvoirs publics ont été accusés de frilosité par les associations. Cette année, ce n’est pas le cas.

Sous prétexte que la campagne nationale montrant deux hommes enlacés serait choquante, des maires se voulant bien-pensants ont dressé procès-verbaux et arrêtés d’interdiction. Ces affiches seraient une propagande idéologique du Gouvernement, libérant des flots de sous-entendus graveleux et d’insultes sur les réseaux sociaux.

Pourquoi donc les mêmes restent-ils silencieux face aux publicités montrant des femmes dénudées pour exciter l’achat d’une voiture ?

Comment interpréter leur opposition et celle de l’Église à l’instauration du délit d’entrave numérique au droit à l’interruption volontaire de grossesse ?

Face à cette censure, madame la ministre, vous avez, à juste titre, saisi la justice. En effet, cette campagne est amplement justifiée : les hommes qui ont des relations sexuelles avec des hommes restent parmi les plus fragiles face à la contamination. Elle s’inscrit dans les mesures mises en œuvre pour lutter contre ces fléaux.

Aussi, je voudrais que vous rappeliez en quoi ce sujet de santé publique majeur est aussi un sujet de société qui ne peut être occulté par une vision de la santé sexuelle rétrograde, déconnectée de la réalité et fondée sur un ordre moral hérité d’une culture traditionnelle que nous avions su mettre à distance.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la sénatrice, en ce 1er décembre, la journée mondiale de lutte contre le sida doit nous rassembler toutes et tous et être un moment de mobilisation collective dans la société.

Exactement !

De fait, comme vous l’avez souligné, et contrairement aux idées reçues, le sida n’est pas une maladie du passé : plus de 6 000 personnes sont encore contaminées chaque année et 30 000 personnes vivant dans notre pays sont porteuses du virus sans le savoir. Nous devons donc aller au plus près de ces populations. Tel est le sens de l’action que j’ai engagée.

Des mesures fortes sont nécessaires, parce que le dépistage et la prévention sont la clé de la lutte contre le sida. Or ils doivent s’adresser d’abord aux personnes les plus exposées aux risques, parmi lesquelles figurent – vous avez eu raison de le rappeler – les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes, dont certains sont homosexuels, mais pas d’autres, et qui ne fréquentent pas tous les lieux de la communauté homosexuelle. Nous devons donc les atteindre par d’autres moyens.

C’est pourquoi la campagne de communication dont vous avez parlé a été lancée. Très sincèrement, je ne comprends pas qu’elle ait choqué, dans la mesure où elle a précisément pour objet et pour enjeu de toucher les hommes ayant des pratiques à risque, mais qui ne se rendent pas dans les lieux où des messages sont adressés aux homosexuels.

Au-delà de cette campagne de prévention, des mesures importantes ont été prises. Je pense à l’autorisation des autotests en vente dans les pharmacies, dont plus de 100 000 ont été vendus en un an. Je pense également à la mise en place de la PrEP, un nouveau traitement de prophylaxie pré-exposition : il s’agit d’un nouveau mode de prévention adapté à certaines personnes.

Veuillez conclure, madame la ministre !

Mme Marisol Touraine, ministre. Je terminerai mon intervention en rappelant que la meilleure prévention reste encore et toujours le préservatif. Tel est le message que nous devons faire passer.

La parole est à M. Daniel Laurent, pour le groupe Les Républicains.

La disposition précisant que les demandes de carte nationale d’identité sont déposées auprès des maires vient d’être abrogée par le décret paru le 30 octobre 2016, avec la création d’un fichier unique centralisé.

L’instruction des demandes est ainsi retirée à une grande majorité des maires, dans une optique de sécurisation des modalités de délivrance des titres d’identité. Nous souscrivons à cet objectif, mais la mise en œuvre de cette mesure demande des équipements spécifiques. En Charente-Maritime, par exemple, seules 27 communes sur 469 disposent des équipements nécessaires, une proportion bien insuffisante compte tenu de l’étendue de notre département.

C’est là une nouvelle atteinte au rôle de proximité et de cohésion sociale joué par nos communes, contribuant à nourrir le sentiment d’abandon dans nos territoires et à accélérer la fracture territoriale.

Par ailleurs, le flux des demandes de carte d’identité étant beaucoup plus important que celui des demandes de passeport, les délais d’attente pour nos concitoyens seront allongés. Sans compter que des moyens humains supplémentaires, voire des travaux d’aménagement pour l’accueil du public, vont être nécessaires, dans un contexte de baisse drastique des dotations aux collectivités, confirmé par le projet de loi de finances pour 2017. Or l’indemnisation forfaitaire versée aux communes sera loin de compenser leurs charges, alors que la compensation devrait être intégrale.

Les élus des communes équipées sont mécontents face à cette nouvelle charge et ceux des communes prochainement dessaisies le seront tout autant lorsqu’ils seront informés.

Face à ce mécontentement, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour offrir à nos concitoyens un accès équitable à ce service de proximité et compenser intégralement le coût du nouveau dispositif ?

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire.

Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser M. le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui en déplacement.

En ce qui concerne l’indemnisation des communes qui assureront le traitement des cartes nationales d’identité – vingt-sept sont concernées dans votre département, comme vous l’avez indiqué –, le rapport complet de l’Inspection générale de l’administration a été communiqué à l’Association des maires de France, l’AMF, en mai dernier, en toute transparence.

Toutes les mesures ont été prises pour que ces communes puissent exercer leur mission dans les meilleures conditions. Ainsi, la dotation versée pour les titres sécurisés, qui était de 19 millions d’euros au titre des seuls passeports, sera augmentée de 13, 5 millions d’euros. En outre, une indemnisation supplémentaire de 4 millions d’euros a été accordée aux communes les plus sollicitées, conformément au souhait de l’AMF. Au total, la dotation s’élèvera donc à 36, 5 millions d’euros.

Une subvention sera versée aux communes qui accueilleront pour la première fois un dispositif de recueil. Près de 230 équipements nouveaux de ce type seront déployés, dont l’un à Rochefort, dans votre département.

Pour les communes qui n’assureront plus la prise en charge des demandes de carte nationale d’identité, au nombre d’environ 34 000, il est vrai, l’enjeu réside dans la préservation d’un lien entre les services municipaux et la population dans le domaine du service public de délivrance des cartes d’identité.

Deux décisions ont été prises pour garantir le maintien de ce lien. D’abord, 100 dispositifs de recueil mobiles supplémentaires seront déployés sur le territoire, dont l’un en Charente-Maritime. Ensuite, toutes les communes volontaires pourront proposer un nouveau service d’aide à la demande de titres : en disposant d’un équipement informatique de base, elles pourront permettre à l’usager de déposer en mairie une prédemande de carte nationale d’identité.

Ainsi, la concertation avec les élus locaux a permis d’adapter les modalités de la réforme, avec un seul objectif : améliorer le service à l’usager et maintenir le service public.

La parole est à M. Daniel Laurent, pour la réplique.

M. Daniel Laurent. Monsieur le ministre, l’accompagnement financier de l’État n’est pas à la hauteur de cette nouvelle charge.

Avec vous, on en dépenserait de l’argent public !

Ce ne sont pas deux, mais trois points de TVA supplémentaires qu’il vous faudra !

L’AMF, toutes tendances politiques confondues, qui s’est réunie ce matin, a montré son opposition à ce projet.

On peut enfin s’interroger sur la pertinence du calendrier choisi : mars 2017, c’est une période à la fois budgétaire et électorale, qui entraînera une surcharge de travail dans nos communes.

Il vous faut conclure, mon cher collègue !

M. Daniel Laurent. Par toutes ces décisions, le Gouvernement montre encore une fois le peu d’intérêt qu’il porte à nos communes et à nos concitoyens !

La parole est à M. David Rachline, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Alors que les premiers frimas de l’hiver commencent à se faire sentir, nombre de nos compatriotes, notamment les plus fragiles, comme les personnes âgées et les femmes enceintes, se préoccupent de la vaccination contre la première maladie hivernale : la grippe. La campagne de vaccination a été lancée le 6 octobre dernier. Je souhaite, madame la ministre, que vous en dressiez un bilan d’étape.

De son côté, il semblerait que le candidat à l’élection présidentielle soutenu par la majorité sénatoriale envisage une restriction forte de l’accès aux soins pour les Français

Sans doute cette idée lui a-t-elle été soufflée par l’un de ses soutiens, M. de Castries, ancien grand patron dans les assurances dont on parle pour un poste ministériel… À moins qu’il ne s’agisse de se faire pardonner le gaspillage organisé par sa grande amie, ancienne ministre de la santé, avec une commande de plus de 300 millions d’euros de vaccins inutiles !

Selon une étude de la Fédération nationale indépendante des mutuelles, 37 % des Français ont renoncé à des soins pour des raisons économiques. Aussi, je souhaite savoir, madame la ministre, quel dispositif le Gouvernement a mis en place à destination de nos compatriotes, en particulier des plus fragiles, spécialement les personnes âgées isolées, pour leur garantir un accès simple à la vaccination contre la grippe. Je souhaite également savoir combien cet effort de solidarité coûte à la Nation.

Par ailleurs, vos services ont-ils étudié les économies réalisées en cas de complication due à ce virus ?

Enfin, ne craignez-vous pas que, pour se soigner demain, il faille être soit étranger, avec l’aide médicale de l’État, soit très riche ?

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Monsieur le sénateur, la grippe n’est pas une maladie anodine, contrairement à ce que l’on imagine : dans le langage courant, on en parle comme d’un simple rhume.

De fait, la grippe tue chaque année 9 000 personnes en moyenne : des personnes fragiles, souvent âgées, mais pas toujours. Du fait de leur âge, de leur maladie ou de toute autre fragilité, elles ne supportent pas ce virus.

C’est la raison pour laquelle les campagnes de vaccination contre la grippe sont prises en charge à 100 % par la sécurité sociale pour toutes les personnes fragiles, en particulier pour les personnes de plus de 65 ans, mais aussi, par exemple, pour les femmes enceintes.

Aujourd’hui, le taux de vaccination n’est pas satisfaisant, même s’il augmente légèrement : un peu plus de 50 % des personnes visées se sont fait vacciner cette année, contre 48 % l’année dernière, mais cela reste insuffisant. J’appelle donc tous nos concitoyens concernés à se faire vacciner.

Pour faciliter la vaccination, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, une disposition permettant d’expérimenter la vaccination chez le pharmacien va être adoptée. Aujourd'hui, on peut se faire vacciner par son médecin, une infirmière ou, désormais, une sage-femme, pour ce qui concerne les femmes enceintes. Dorénavant, on pourra aussi se faire vacciner par un pharmacien. Cette expérimentation vise à faciliter, par tous les moyens possibles, l’accès de nos concitoyens à une vaccination simple.

Bien entendu, le Gouvernement réaffirme son attachement à ce que les actes de prévention, dont la vaccination fait partie, comme les actes de soin soient pris en charge à 100 % par la sécurité sociale lorsque cela est nécessaire. Aujourd'hui, je le répète, la vaccination des personnes fragiles est prise en charge à 100 % par la sécurité sociale !

La parole est à M. David Rachline, pour la réplique.

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse.

Je constate que nous avons le même souci de défendre notre système de santé et, plus globalement, notre système social. Malheureusement, comme vos prédécesseurs, vous vous soumettez au diktat européen : avec l’UMP, vous êtes coresponsable de la perte de notre souveraineté, qui, seule, nous permettrait de préserver notre modèle social, ce qui, à mon avis, vous disqualifie pour le pérenniser.

Forts du soutien de millions de Français, nous comptons sur une victoire patriote en mai prochain pour retrouver notre souveraineté, qui, elle seule, nous permettra de préserver ce modèle de soins, qui fait notre fierté et fait aussi partie intégrante de notre identité.

Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.

Je rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le jeudi 15 décembre prochain et qu’elles seront retransmises sur Public Sénat et sur le site internet du Sénat.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 6 décembre 2016 :

À neuf heures trente : vingt-six questions orales.

À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (n° 125, 2016-2017).

Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (n° 587, 2015-2016) ;

Rapport de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 157, 2016-2017) ;

Texte de la commission (n° 158, 2016-2017).

Proposition de résolution en faveur de la réduction des normes applicables à l’agriculture présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Daniel Dubois et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2016-2017).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.