Intervention de Daniel Laurent

La disposition précisant que les demandes de carte nationale d’identité sont déposées auprès des maires vient d’être abrogée par le décret paru le 30 octobre 2016, avec la création d’un fichier unique centralisé.

L’instruction des demandes est ainsi retirée à une grande majorité des maires, dans une optique de sécurisation des modalités de délivrance des titres d’identité. Nous souscrivons à cet objectif, mais la mise en œuvre de cette mesure demande des équipements spécifiques. En Charente-Maritime, par exemple, seules 27 communes sur 469 disposent des équipements nécessaires, une proportion bien insuffisante compte tenu de l’étendue de notre département.

C’est là une nouvelle atteinte au rôle de proximité et de cohésion sociale joué par nos communes, contribuant à nourrir le sentiment d’abandon dans nos territoires et à accélérer la fracture territoriale.

Par ailleurs, le flux des demandes de carte d’identité étant beaucoup plus important que celui des demandes de passeport, les délais d’attente pour nos concitoyens seront allongés. Sans compter que des moyens humains supplémentaires, voire des travaux d’aménagement pour l’accueil du public, vont être nécessaires, dans un contexte de baisse drastique des dotations aux collectivités, confirmé par le projet de loi de finances pour 2017. Or l’indemnisation forfaitaire versée aux communes sera loin de compenser leurs charges, alors que la compensation devrait être intégrale.

Les élus des communes équipées sont mécontents face à cette nouvelle charge et ceux des communes prochainement dessaisies le seront tout autant lorsqu’ils seront informés.

Face à ce mécontentement, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour offrir à nos concitoyens un accès équitable à ce service de proximité et compenser intégralement le coût du nouveau dispositif ?