Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Michel Baylet
Réunion du 1er décembre 2016 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Délivrance des cartes nationales d'identité
Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser M. le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, aujourd’hui en déplacement.
En ce qui concerne l’indemnisation des communes qui assureront le traitement des cartes nationales d’identité – vingt-sept sont concernées dans votre département, comme vous l’avez indiqué –, le rapport complet de l’Inspection générale de l’administration a été communiqué à l’Association des maires de France, l’AMF, en mai dernier, en toute transparence.
Toutes les mesures ont été prises pour que ces communes puissent exercer leur mission dans les meilleures conditions. Ainsi, la dotation versée pour les titres sécurisés, qui était de 19 millions d’euros au titre des seuls passeports, sera augmentée de 13, 5 millions d’euros. En outre, une indemnisation supplémentaire de 4 millions d’euros a été accordée aux communes les plus sollicitées, conformément au souhait de l’AMF. Au total, la dotation s’élèvera donc à 36, 5 millions d’euros.
Une subvention sera versée aux communes qui accueilleront pour la première fois un dispositif de recueil. Près de 230 équipements nouveaux de ce type seront déployés, dont l’un à Rochefort, dans votre département.
Pour les communes qui n’assureront plus la prise en charge des demandes de carte nationale d’identité, au nombre d’environ 34 000, il est vrai, l’enjeu réside dans la préservation d’un lien entre les services municipaux et la population dans le domaine du service public de délivrance des cartes d’identité.
Deux décisions ont été prises pour garantir le maintien de ce lien. D’abord, 100 dispositifs de recueil mobiles supplémentaires seront déployés sur le territoire, dont l’un en Charente-Maritime. Ensuite, toutes les communes volontaires pourront proposer un nouveau service d’aide à la demande de titres : en disposant d’un équipement informatique de base, elles pourront permettre à l’usager de déposer en mairie une prédemande de carte nationale d’identité.
Ainsi, la concertation avec les élus locaux a permis d’adapter les modalités de la réforme, avec un seul objectif : améliorer le service à l’usager et maintenir le service public.
