Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak — Adoption d'une proposition de résolution

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle l’examen, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak présentée, en application de l’article 34–1 de la Constitution, par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues (proposition n° 125).

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