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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak — Proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak
Françoise Cartron, présidente :Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
