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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak — Proposition de résolution invitant le gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en syrie et en irak
Françoise Cartron, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 70 :
Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés309Pour l’adoption309Le Sénat a adopté.
