Intervention de Jacques Grosperrin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi NOTRe a dépossédé les départements d’un certain nombre de compétences afin de renforcer les régions. Chacun ici, notamment les élus de territoires ruraux, s’accorde pourtant à reconnaître le rôle de proximité de la collectivité départementale. S’il est une question à propos de laquelle la proximité est le cœur du sujet, c’est bien celle des transports scolaires. Pourtant, c’est aux régions que reviendra bientôt cette compétence.

Sans rejouer les débats qui ont mené à l’élaboration de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, il faut néanmoins souligner qu’une nouvelle loi intervient, en principe, pour pallier des difficultés et que, en l’occurrence, dans ce domaine, il n’en existait aucune : aucun problème dans aucun département ! Pourquoi, alors, changer ce qui fonctionnait ? Ce transfert de compétences est, de fait, assez brutal : l’uniformisation de la politique des transports scolaires, qui était du ressort de chaque département, est un casse-tête à l’échelle d’une région. Et pour cause ! Au sein d’une même région, les départements développent des politiques différentes pour l’organisation des transports scolaires. C’est tout le sens des discussions et contractualisations en cours entre les départements et les régions.

Pendant trente ans, les départements, via l’organisation des transports scolaires, ont parfaitement joué leur rôle de proximité auprès des familles, trouvant les ajustements nécessaires à certains parcours, réglant au cas par cas les problèmes qui leur étaient soumis. Comment imaginer que les superstructures que les régions sont appelées à devenir pourront remplir cette mission avec la même efficacité ? Au passage, n’oublions pas que ce sont nos collègues conseillers départementaux qui essuieront les plâtres des dysfonctionnements à venir.