Intervention de Jacques Grosperrin

Dans l’esprit de nos concitoyens, en effet, il est très clairement admis que les transports scolaires, c’est le département !

Je me réjouis donc de la présentation de la proposition de loi de notre collègue et ami Bruno Sido, qui apporte une bouffée d’oxygène, ou plutôt met de l’huile dans les rouages. Il s’agit en effet de permettre aux départements ayant reçu une délégation de la région en matière de transports scolaires de déléguer à leur tour l’exercice de cette compétence à une troisième entité publique.

Cette proposition de loi, si elle est adoptée – comment ne le serait-elle pas, puisque nous défendons tous nos territoires ? –, permettra aux départements, sous réserve que les régions leur aient confié la délégation de la compétence en matière de transports scolaires, de maintenir un schéma de qualité, qui fonctionnait parfaitement jusqu’alors.