Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 5 mai 2009 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion