Intervention de Jean-Michel Baylet

… de subdéléguer cette compétence soit au département, soit directement aux associations, aux collectivités ou aux EPCI. Il n’y a donc aucun problème pour organiser lesdits transports scolaires.

Pour terminer, je voudrais revenir sur ce que je vous ai dit à la tribune il y a quelques instants : la quasi-totalité des régions ont décidé d’appliquer pleinement et en direct cette compétence, qui leur a été confiée par le Parlement dans le cadre de la loi NOTRe.