Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 6 décembre 2016 à 14h30
Délégations de compétences en matière de transports scolaires — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault, présidente :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

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