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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Jean-Claude Lenoir, président :Nous examinons pour avis le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et accueillons M. Cyril Pellevat, rapporteur pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Nous débattrons de 125 amendements sur les articles qui nous sont délégués au fond, et de 6 amendements de notre rapporteur pour avis, M. Gérard Bailly, sur des articles pour lesquels nous sommes saisis pour avis. Il est proposé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de déclarer les amendements COM-70 et COM-139 irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution.
