Intervention de Alain Duran

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis

Photo de Alain DuranAlain Duran :

Ce projet de loi constitue un message politique fort, qui concerne les citoyens des neuf massifs de montagnes, mais aussi tous ceux qui sont de passage dans ce cadre exceptionnel. Il fait suite à l'engagement du Président de la République au Congrès des maires de rénover la loi de 1985, alors que de nouveaux sujets ont émergé comme la gouvernance, l'accès aux services publics, le numérique, les activités pastorales et forestières...

Renforçons le socle solide établi par l'Assemblée nationale, par un vote unanime à la suite d'une construction commune. Je regrette que le Sénat n'ait pas choisi, comme l'Assemblée, deux rapporteurs issus de la majorité et de l'opposition.

Ce texte n'est pas approprié pour insérer des dispositions relatives à l'urbanisme comme l'article 20 A. Quelques dispositions concernent les UTN, et la compétence tourisme sera préservée. Nous soutenons la quasi-totalité des amendements du rapporteur sur l'article 19. Préservons l'équilibre du texte. La montagne n'a pas seulement des handicaps, mais aussi de nombreux atouts, à condition de préserver une montagne vivante.

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