Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Le thème de l'eau est important mais nous ne sommes saisis de ce sujet que pour avis. Demandons à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de répondre à notre souhait de considérer que l'eau est aussi un facteur économique.

Attention aux parcelles sans animaux depuis 30 ans, envahies de broussailles ou de noisetiers, sans aucune valeur forestière. Rouvrons ces paysages. Certains cantons du Jura sont couverts à 80 % de forêts. Avec l'ombre de ces forêts, même le climat change...

Faisons en sorte que les réseaux se développent dans les zones de montagne aussi rapidement qu'ailleurs, même si c'est souvent plus difficile avec les roches à percer et les pentes ! Soyons plus clairs : l'Assemblée y a travaillé, la commission de l'aménagement du territoire répondra à cette demande.

Des aides directes existent pour l'agriculture, mais elles sont insuffisantes en zone de montagne, où il faut souvent davantage stocker et préserver du froid.

La santé est déjà évoquée dans le projet de loi.

Le projet de loi va dans le bon sens pour le tourisme. La gouvernance a beaucoup changé, longtemps figée dans les intercommunalités.

Nous allons nous attacher effectivement à renforcer le socle des députés.

Certes, les entreprises sont peu mentionnées dans le texte, mais l'article 1er essaie de corriger les handicaps, afin que les territoires de montagne soient au moins aussi bien équipés que les autres. J'ai déposé un amendement pour favoriser les scieries de proximité, plutôt que de voir des camions quitter la France. Donnons à ces territoires les mêmes possibilités de compétitivité.

Nous avons proposé de nombreux amendements sur l'économie forestière, et avons reconnu les particularités de la sylviculture à l'article 15 A, mentionnée comme faisant partie de l'agriculture de montagne. Les dessertes forestières ont des coûts jusqu'à cinq fois plus cher qu'ailleurs, en raison de l'érosion et de l'absence de places de débardage et de stockage.

Oui, j'aurais souhaité que ce projet de loi soit plus ambitieux, mais il va dans le bon sens. Si on attend qu'il y ait plus de moyens financiers, on peut attendre longtemps.

Nos collègues députés ont reconnu que des interrogations persistent sur l'urbanisme, leurs travaux ayant dû être très rapides sur ces sujets.

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