Intervention de Alain Duran

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis

Photo de Alain DuranAlain Duran :

Il nous semble que c'est ouvrir trop grand la porte de l'exonération de la compensation des défrichements que de se fonder uniquement sur le classement au cadastre.

Nous ne voterons pas cet amendement.

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