Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Bertrand
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Alain Bertrand :L'ancien élève de l'École nationale du cadastre que je suis appelle l'attention du rapporteur pour avis sur le fait que certaines parcelles sont classées en bois et d'autres en bois-taillis. Or le bois taillis est un bois. Il mérite d'être intégré dans cet amendement.
