Intervention de Marc Daunis

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

J'appelle votre attention sur le transfert de charges qui pèseraient sur les communes limitrophes à une station de ski si cet amendement venait à être adopté : elles devraient contribuer à l'ONF pour compenser la perte de recettes dont il serait victime.

Les communes finiraient par s'entredéchirer, notamment parce que celles qui ne profiteraient pas des retombées des stations de ski devraient en plus payer leur écot à l'ONF.

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