Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Beaucoup de communes se plaignent de cette situation, mais il faut bien voir que, derrière, c'est tout le régime forestier qui est en cause, ainsi que l'ONF.

C'est un sujet qui dépasse le cadre de ce projet de loi.

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