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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Jean-Claude Lenoir, président :Ce sera l'occasion d'en débattre avec le Gouvernement. Mais si le président du Conseil supérieur de l'énergie lui-même est pour cette mesure...
L'amendement COM-1 est retiré.
