Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Lenoir
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Jean-Claude Lenoir, président :Nous sommes convaincus. Un échange avec le Gouvernement sur cet amendement ne lui donnera que plus de force.
L'amendement COM-2 est retiré.
