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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-231 est un amendement de simplification administrative.
L'amendement COM-231 est adopté.
Les amendements COM-50 et COM-283 deviennent sans objet.
Mon amendement COM-235 est un amendement de simplification sur les unités touristiques nouvelles, ou UTN.
L'amendement COM-235 est adopté.
L'amendement COM-284 devient sans objet.
Avis défavorable sur l'amendement COM-83.
