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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-234 concerne les dispositions du rapport de présentation du schéma de cohérence territoriale, le SCOT, relatives aux UTN.
L'amendement COM-234 est adopté.
Mon amendement COM-236 est un amendement rédactionnel.
L'amendement COM-236 est adopté.
Avis favorable sur l'amendement COM-289.
