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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Si nécessaire, j'affinerai la rédaction de l'amendement d'ici à l'examen du texte en séance publique.
L'amendement COM-237 est adopté.
Mon amendement COM-259 est un amendement rédactionnel.
L'amendement COM-259 est adopté.
Mon amendement COM-238 concerne la reprise en main d'office de la procédure intégrée pour les UTN par le préfet.
L'amendement COM-238 est adopté.
L'amendement COM-291 devient sans objet.
Avis favorable sur l'amendement COM-292.
