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Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis

Photo de Gérard Bailly

Gérard Bailly, rapporteur pour avis :

Mon amendement COM-244 est rédactionnel.

L'amendement COM-244 est adopté.

L'amendement COM-294 devient sans objet.

Voir dans le contexte

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