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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques
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Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
—
Examen du rapport pour avis
source
Gérard Bailly, rapporteur pour avis
:
Avis défavorable sur l'amendement COM-36.
Voir dans le contexte
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