Intervention de Valérie Létard

Je souscris aux propos de M. le rapporteur pour avis de la commission des lois. Je connais bien cette situation ; dans ma région, il peut y avoir jusqu'à cinq SCOT sur le périmètre où s'applique la charte.

La charte est de rang supérieur. Son contenu s'impose au SCoT ; on doit les intégrer.

Dans l'élaboration du SCOT, il peut y avoir un coefficient d'artificialisation. Si un premier SCOT est organisé selon une artificialisation supérieure au ratio de la charte, un deuxième SCOT qui viendrait ensuite et se trouverait sous le ratio moyen risquerait d'avoir des problèmes. Tout irait bien pour le premier, moins pour le deuxième...

C'est un vrai casse-tête, surtout quand les chartes entrent à ce point dans les détails normatifs, alors que les SCOT ne s'élaborent pas au même rythme et que le territoire du parc est très large, couvrant parfois plusieurs départements.