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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Avis défavorable sur l'amendement COM-28, ainsi que sur l'amendement COM-57 rectifié, sur l'amendement COM-59 rectifié, sur les amendements identiques COM-69 rectifié et COM-138 rectifié, sur l'amendement COM-184 et sur l'amendement COM-29.
