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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-243 vise à supprimer l'article 21 bis, qui ne nous paraît pas utile.
L'amendement COM-243 est adopté.
