Intervention de Gérard Bailly

Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis

Photo de Gérard BaillyGérard Bailly, rapporteur pour avis :

Mon amendement COM-225 vise à fixer un objectif d'adaptation des normes applicables à l'agriculture, en particulier à l'élevage. C'est une demande récurrente de la part du monde agricole.

L'amendement COM-225 est adopté.

Mon amendement COM-222 tend à apporter une précision concernant l'encouragement à l'activité forestière et pour la transformation à proximité des massifs forestiers.

L'amendement COM-222 est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion