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Intervention de Gérard Bailly
Commission des affaires économiques — Réunion du 6 décembre 2016 à 15h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport pour avis
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Mon amendement COM-230 concerne les zones de tranquillité ; il s'agit de mettre en place des garde-fous.
L'amendement COM-230 est adopté.
La réunion est close à 17 heures 30.
Les avis de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
