Intervention de Claude Nougein

La question du rescrit a été évoquée lors des auditions avec le ministère de l'économie et des finances. L'outil est excellent mais sous-utilisé par crainte d'attirer un peu trop l'attention des services fiscaux ou de se retrouver avec une valorisation trop importante, ce qui gênerait la vente.

Selon le médiateur du crédit, que nous avons rencontré, il n'y a plus de problème de financement. Ce n'est pas forcément l'avis des entreprises sur le terrain, nous le savons, mais il est vrai que les taux sont bas et que plusieurs banques sont prêtes à accompagner. Il est exact que les décisions se font moins au sein des banques locales, que des capitales régionales qui connaissent moins le terrain et raisonnent surtout en termes de bilans et de dossiers. Nous approfondirons avec mon collègue co-rapporteur cet aspect de l'accès au financement.