Intervention de Claude Nougein

La reprise par les salariés fonctionne pour les TPE-PME. Mais pour les ETI, la question de la reprise par les salariés est rare et ne se pose pas dans les mêmes termes.

Certains disent que la loi Hamon n'est plus un sujet car l'annulation de la vente a été remplacée par une amende civile. Si cela est plus raisonnable, le problème reste toutefois entier. Nous ne pouvons pas dire dans un rapport que le sujet n'existe plus car il est désormais possible de ne pas respecter la loi en payant l'amende ! Nous proposerons de modifier cette loi.