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Intervention de Roland Courteau
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 1er décembre 2016 : 1ère réunion
Échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
Roland Courteau :On peut induire en erreur sans volonté délibérée, donc je ne vois pas ce qui s'opposerait à se référer à l'intentionnalité.
