Intervention de Hervé Maurey

Nous sommes réunis pour l'examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, ainsi que pour la désignation des candidats appelés à siéger au sein de la commission mixte paritaire qui, sous réserve de sa convocation, pourrait avoir lieu le 19 décembre, pour proposer un texte sur les dispositions qui resteront en discussion sur ce projet de loi.

Je salue la présence dans les tribunes des auditeurs de la deuxième promotion de l'Institut du Sénat - et tout particulièrement d'une élue de l'Eure ! Venus de seize départements, représentatifs de la sphère publique dans toute sa diversité, ils entament leur première séquence, en la consacrant au travail des commissions. Je leur souhaite la bienvenue et me réjouis qu'ils puissent assister à une séance de travail législatif devant notre commission - la plus jeune des commissions permanentes du Sénat.

Ce projet de loi a été envoyé au fond à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - contrairement à ce qui a été préféré à l'Assemblée nationale - afin de bien faire apparaître l'importance d'une approche « aménagement du territoire » sur un tel texte. Il n'est bien sûr pas question d'opposer l'économie ou le social à l'aménagement du territoire, mais bien de montrer que toutes ces questions sont liées et que, sur certains territoires, la dimension « aménagement du territoire » doit parfois être première.

C'est notre collègue Cyril Pellevat qui a été désigné rapporteur. Trois commissions se sont saisies pour avis, dont deux ont reçu des délégations au fond sur plusieurs articles. Leurs rapporteurs pour avis sont M. Gérard Bailly pour la commission des affaires économiques, Mme Patricia Morhet-Richaud pour la commission des affaires sociales et M. Jean-Pierre Vial pour la commission des lois. Le groupe d'études de la montagne, rattaché à notre commission et présidé par Jean-Yves Roux, a joué un rôle actif dans la préparation de l'examen de ce texte.

La dernière loi sur la montagne, du 9 janvier 1985, remonte à plus de trente ans. Ce projet de loi est examiné dans des délais rapides : présenté en Conseil des ministres le 14 septembre dernier, il a été adopté par l'Assemblée nationale le 18 octobre, où il est passé de 25 à 75 articles ; le Gouvernement souhaite qu'il soit définitivement adopté avant la fin de l'année.

Écoutons les rapporteurs, qui ont procédé à de nombreuses auditions, avant d'examiner les quelques 300 amendements déposés.