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Intervention de Gérard Bailly
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 décembre 2016 à 9h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Bailly, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Notre commission a été saisie de 26 articles au fond et de 13 articles pour avis. Elle a examiné 127 amendements dont 43 ont été adoptés.
Certains collègues ont trouvé le projet de loi peu disert sur le développement économique - il n'est pas question pour autant question de remettre le texte en cause.
