Intervention de Jean-Yves Roux

Je félicite M. Pellevat, avec lequel j'ai travaillé en bonne intelligence pour parvenir à un texte qui, je l'espère, sera adopté à l'unanimité.

Ce projet de loi comporte des évolutions institutionnelles, telles que le renforcement de la place des comités de massif, la mention de l'objectif d'usage partagé de la ressource en eau, la mention de l'intégration de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans les surcoûts spécifiques à la montagne, la prise en compte des parcours dans l'organisation des services de cars scolaires, ou encore l'application d'un critère de temps de transport dans les schémas d'aménagement de santé et les politiques de lutte contre les déserts médicaux.

J'en viens au titre II. Patrick Chaize a mené un travail important sur le numérique. Le projet de loi contient des dispositions accélérant la couverture numérique en tenant compte des spécificités physiques dans les plans de déploiement.

Ce texte contribue à la stabilisation des parcours professionnels des travailleurs saisonniers, dont le logement fait l'objet de dispositions particulières - avec la mobilisation de logements vacants. Des mesures favorisent l'agriculture de montagne et le tourisme. Les offices de tourisme classés bénéficieront de dérogations, qui seront en vigueur avant la fin de l'année. Le texte promeut une politique active de stockage de l'eau et renforce les zones de tranquillité. Les mesures relatives au tourisme devaient être prises par ordonnance, mais la procédure est désormais encadrée par un accord trouvé à l'Assemblée nationale.

Le projet de loi est concret. J'espère qu'il restera lisible et opérationnel. Je souhaite qu'il concerne toutes les montagnes et tous les massifs.