Intervention de Patrick Chaize

Plusieurs conventions n'ont pas été signées, et celles qui l'ont été sont souvent creuses. Je redoute une crise à la fin de la période de consultation, le 31 décembre 2020. Seuls 15 % des travaux ont été réalisés dans les zones Amii, et il est à craindre que les capacités techniques et financières des entreprises soient insuffisantes pour aller au bout. Imposer la présentation de plannings par les entreprises aiderait donc les collectivités territoriales, qui pourraient réagir à temps. N'oublions pas que, si le réseau n'est pas déployé par les opérateurs à la fin de la période, c'est à elles qu'en reviendra la charge - je songe en particulier aux communes péri-urbaines. D'où l'importance de développer des outils transparents d'échange et d'éviter que chacun ne reste enfermé dans sa bulle.

Les amendements COM-148 et COM-149 sont adoptés et deviennent articles additionnels.