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Intervention de Patrick Chaize
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 décembre 2016 à 9h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport et du texte de la commission
Patrick Chaize :En tant que cosignataire de l'amendement, j'accepte.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
