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Intervention de Gérard Bailly
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 7 décembre 2016 à 9h00
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Bailly, rapporteur pour avis :Avis défavorable de la commission des affaires économiques sur l'amendement COM-76, à regret.
