Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Ce matin, la commission des affaires sociales a auditionné le futur président du CCNE, le Comité consultatif national d’éthique. Le climat était serein, constructif. Cet après-midi, en séance publique nous entrons, si je puis dire, dans les travaux pratiques, sur un sujet important qui en appelle à la conscience de chacun.

Oui, il y a un sujet d’éducation sexuelle. J’ai pu le constater en visitant le centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz, dont la caporal-chef me disait qu’elle devait elle-même revenir sur les fondamentaux, car les jeunes filles de dix-huit, dix-neuf ou vingt ans ne les connaissent pas forcément.

Un problème est posé, mais le texte n’y répond véritablement ni dans la version issue des travaux de l’Assemblée nationale – Mme la rapporteur l’a dit dans son intervention – ni dans la nouvelle rédaction proposée par la commission des affaires sociales qui, malgré les efforts de notre rapporteur, n’est pas réellement opérationnelle.

Dans cette nouvelle version, l’on comprend bien que « par tout moyen » vise, notamment, le téléphone. Mais les conversations n’étant pas enregistrées, comment prouver une volonté d’entrave ?

La question qui me taraude est celle de l’effectivité. J’ai rejoint cette assemblée depuis seulement deux ans, mais j’ai pu observer combien elle avait à cœur de légiférer avec sagesse, sans la pression de l’actualité qui s’exerce à l’Assemblée nationale et dans sa salle des Quatre colonnes.

À cet égard, l’argumentation développée par Michel Mercier en commission comme dans cet hémicycle me paraît particulièrement pertinente. Rappelant l’évolution du délit d’entrave, il a montré que ce texte introduisait une rupture par rapport au délit d’entrave tel qu’il a été conçu initialement, c'est-à-dire en lien avec un établissement.

Certes, le contexte évolue, mais nous sommes dans un monde complexe qui appelle une réponse forcément complexe. Gardons-nous d’essayer à tout prix d’apporter l’apparence d’une solution en votant un dispositif qui ne serait pas opérationnel.

Je ne voterai pas le texte, et je pense que notre assemblée s’honorerait si elle choisissait de poursuivre ultérieurement le débat, avec toutes les parties prenantes, afin de trouver une réponse précise, adaptée et effective.