Intervention de Joël Guerriau

L’existence de sites internet qui portent des propos mensongers, trompeurs et qui peuvent amener à de mauvaises décisions est un sujet qui nous préoccupe tous. Il est essentiel de réagir.

Nous sommes tous d’accord sur le constat. Il faut trouver les bonnes solutions. Seules les rédactions que visent à introduire les amendements n° °2 rectifié bis et 3 ouvrent des possibilités d’application. Les autres versions sont inapplicables : on ne mettra jamais en prison quelqu’un pour un délit d’opinion, d’autant qu’il faudra – à juste raison – apprécier s’il y avait une volonté de nuire.

Pour ces raisons, je voterai l’amendement n° 2 rectifié bis.