Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 8 décembre 2016 à 10h30
Questions orales — Entretien des cours d'eau
Madame la sénatrice, vous soulignez la nécessité d’engager des actions de prévention afin de limiter, lorsque cela est possible, l’ampleur des inondations telles que celle qu’a connue votre département.
Les possibilités d’action pour réduire cet aléa sont nombreuses et sont entreprises par les collectivités avec l’appui de l’État depuis plusieurs décennies, notamment dans le cadre des programmes d’action de prévention des inondations, connus sous le nom de « PAPI ».
Le ministère de l’environnement a créé un cadre législatif et réglementaire nouveau destiné à associer davantage les collectivités locales aux politiques territoriales de prévention des inondations.
Un nouvel appel à projets « PAPI 3 » doit être mis en œuvre à compter de 2018, sur la base d’un cahier des charges qui sera publié au début de l’année prochaine. Ce nouveau cahier des charges vise à mieux articuler les PAPI avec la directive Inondation, à mieux anticiper la prise en compte des enjeux environnementaux et à articuler le dispositif avec la mise en œuvre de la compétence liée à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, dite « GEMAPI ».
La mise en place de la GEMAPI au profit des collectivités leur permettra d’associer pleinement, comme vous le suggérez, madame la sénatrice, la prévention des inondations, l’entretien des cours d’eau et, plus globalement, la gestion des milieux naturels.
L’entretien des cours d’eau est essentiel, et son absence peut contribuer à aggraver localement une crue, mais il n’est pas de nature à réduire une crue importante et ne saurait être suffisant lorsque les précipitations sont exceptionnelles, comme cela s’est produit en juin dernier sur le bassin du Loing, sur l’Île-de-France et la Loire moyenne.
C'est la raison pour laquelle la nouvelle législation en cours d’élaboration dont j’ai parlé devrait permettre de mieux associer l’État et les collectivités locales, afin de prévenir autant qu’il est possible les crues telles que celle qu’a connue votre département voilà quelques mois.
