Intervention de André Vallini

Madame la sénatrice, faisant le constat que près de 40 % des jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans vivant dans la rue ont eu un parcours en protection de l’enfance, le Gouvernement a souhaité que les jeunes confiés à l’ASE, l’aide sociale à l’enfance, qui dépend des départements, disposent à leur majorité d’un pécule constitué par le versement de l’allocation de rentrée scolaire, l’ARS, afin de mieux accompagner vers l’autonomie les jeunes majeurs sortant des dispositifs de l’ASE.

En effet, ces jeunes entrent en général dans la vie d’adulte sans économies, parfois sans famille, donc sans soutien, sans appui et, souvent, sans diplômes, ou presque, et, en tout état de cause, sans emploi. L’entrée dans la vie adulte est donc, pour un jeune issu de l’ASE, encore plus difficile que pour les autres jeunes.

Depuis la rentrée scolaire 2016, l’ARS pour un enfant confié à l’aide sociale à l’enfance est versée sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations, qui en assure la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant ou son émancipation.

Il n’y a pas de transfert de charge sur les parents puisque ce sont les départements qui financent, en grande majorité, les frais liés à la scolarité des enfants placés.

Les parents ne perçoivent plus l’ARS, mais peuvent continuer à percevoir les allocations familiales si le juge en a décidé ainsi. Dans la majorité des placements, le juge maintient les allocations familiales aux parents.

L’argument selon lequel cette mesure priverait les parents concernés de ressources utiles à leurs enfants n’est donc pas fondé. Il faut d’ailleurs souligner que cet argument est utilisé par les mêmes qui, pendant le débat parlementaire, voulaient que l’ARS soit versée aux conseils départementaux et non aux enfants ou aux parents.

Lors d’un placement éducatif à domicile, l’enfant est maintenu physiquement au domicile, alors qu’il est placé juridiquement à l’ASE. Ces situations particulières font l’objet de toute l’attention du Gouvernement, et la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes va adresser une instruction aux préfets en lien avec la Caisse nationale des allocations familiales, afin d’ajuster, pour la prochaine rentrée, le champ d’application de la loi.