Intervention de André Vallini

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez souhaité organiser, sur l’initiative du groupe du RDSE, un débat spécifiquement consacré aux enjeux du Massif central. Il est vrai que, au lendemain de réformes territoriales importantes, nous devons de nouveau nous interroger sur la place et le rôle de cet espace.

Permettez-moi au préalable de vous demander de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, M. Jean-Michel Baylet, retenu par un colloque sur la coopération décentralisée. Je suis d’autant plus heureux de le remplacer que je m’intéresse beaucoup aux questions territoriales : j’ai été chargé de la réforme territoriale que vous connaissez bien, et je suis élu local comme vous. Lors de l’accomplissement de cette mission, j’ai toujours veillé à me rendre en priorité dans les départements les plus ruraux, notamment dans plusieurs départements du Massif central, à commencer par la Lozère – cher sénateur Alain Bertrand ! –, sans oublier le Cantal ou la Haute-Loire, mais aussi les contreforts du Massif central, dans le Tarn, la Nièvre ou le Gard.

Le débat a été très riche et prouve que l’attachement au territoire du Massif central reste fort ici, au Sénat.

Le Massif central est en effet un espace identifié par tous. Nous avons tous le souvenir de ces cartes de France qui, lorsque nous étions sur les bancs de l’école primaire, montraient les reliefs montagneux au milieu desquels se trouvait naturellement le Massif central.

Le Massif central, c’est, en France, un espace porteur de symboles historiques – avec Vercingétorix ! – et de valeurs. C’est un espace ancré dans l’imaginaire collectif depuis des générations. Le socle topographique du massif, c’est-à-dire son relief, a été caractérisé par plusieurs géographes dès le XIXe siècle. Puis, la notion même de « Massif central » a été progressivement démocratisée, notamment par la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, la DATAR.

Aujourd’hui, cet espace correspond non pas à une simple zone de moyenne montagne, délimitée par son relief, mais à un territoire vécu, aux problématiques communes, malgré la diversité des enjeux qui le traversent.

Concrètement, cela a été dit avant moi, le Massif central s’étend sur 15 % du territoire national. Il accueille près de 4 millions d’habitants sur quatre régions et vingt-deux départements.

Ce territoire est soumis à de nombreuses contraintes. Vous avez tous souligné ses difficultés, mais aussi ses perspectives de développement. Je crois que cette démarche est la bonne. Faire le bon diagnostic d’un territoire permet en effet de fonder une action publique efficace, de qualité, qui puisse prendre acte de ses dynamiques socio-économiques et d’envisager leur accompagnement et, si nécessaire, leur transformation.

Sans rendre exhaustif ce constat, on peut distinguer deux contraintes majeures sur ce territoire.

La première est, bien sûr, celle de l’enclavement : les caractéristiques géographiques de cet espace rendent difficile la construction de réseaux de transports rapides et l’éloignement relatif des grandes métropoles du pays renforce encore cette réalité.

La seconde contrainte est liée à la dynamique démographique. Même si l’lNSEE prévoit une croissance de la population à l’horizon de 2030, elle restera bien inférieure à la moyenne nationale et le vieillissement de la population est marqué dans ce territoire où 30 % des chefs d’entreprise devraient partir à la retraite d’ici à 2020.

Pour autant, le Massif central a de nombreux atouts, qu’il faut souligner et réaffirmer, comme vous l’avez fait.

Je commencerai par l’économie.

Loin des clichés largement répandus, le Massif central connaît un taux de chômage plus faible que la moyenne nationale – d’environ 8 % –, même s’il existe évidemment des disparités importantes selon les bassins d’emploi. L’emploi est concentré sur des secteurs spécialisés comme la mécanique, la métallurgie, le textile, l’agroalimentaire ou encore le bois, qui peuvent être confrontés à des difficultés, mais l’embauche y reste satisfaisante.

L’agriculture constitue, bien sûr, une richesse de ce territoire. Avec une surface agricole stable malgré un nombre décroissant d’exploitants, l’agriculture demeure un secteur économique important. Le Massif central symbolise le modèle agricole vers lequel nous devons aller, celui d’une agriculture peu intensive, qui développe les circuits courts et des produits de qualité.

Également doté d’une ressource forestière très importante – la forêt y occupe un tiers du territoire –, le Massif central pourrait en tirer un bénéfice plus important que ce n’est le cas aujourd'hui. En effet, même si ce secteur représente près de 42 000 emplois, de nombreux progrès restent à faire sur le territoire pour ancrer l’ensemble de la filière – de la production à la transformation. Monsieur Bertrand, je rejoins votre vision sur ce point, comme sur beaucoup d’autres.

Le patrimoine naturel, historique et culturel du Massif central est lui aussi très riche. Vous l’avez souligné, monsieur Cigolotti, le tourisme constitue ainsi un atout majeur – y compris le tourisme social, madame Cukierman – et offre des perspectives de développement importantes.

Le célèbre guide de voyage Lonely Planet a d’ailleurs placé l’Auvergne en sixième position du classement des régions à visiter au sein de son Best of mondial, entre la Nouvelle-Zélande et Hawaï. §C’est bien le signe que cette région n’a rien à envier à ces destinations paradisiaques !

Après ce bref constat, plusieurs enjeux peuvent être identifiés. Je commencerai par le renforcement de l’attractivité.

À ce titre, il est primordial de garantir la présence des services publics, essentiels à nos concitoyens. Il est également nécessaire de créer les conditions du développement économique, en renforçant l’accessibilité, la couverture numérique, la formation et les conditions d’implantation des entreprises.

Le second enjeu est celui de la valorisation des ressources naturelles, agricoles, culturelles et patrimoniales. Il doit également répondre à un enjeu sous-jacent, l’adaptation au changement climatique.

Que fait l’État pour répondre à ces défis et pour être à la hauteur de ces enjeux ?

L’État est présent aux côtés des territoires, en particulier au travers du comité de massif. Cette structure originale, copilotée par l’État et les élus, est dédiée au développement et aux enjeux du Massif central. À ce titre, près de 150 projets sont financés chaque année. Ils permettent d’accompagner les collectivités de manière très concrète sur l’ensemble des enjeux du massif.

C’est, notamment, le cas concernant les politiques d’accueil où une animation et une ingénierie dédiées ont été mises en place auprès des collectivités. Un appel à projets, doté de 3 millions d’euros, visant à redynamiser les centres-bourgs, a également été lancé. Il permettra de conforter l’action déjà mise en œuvre tant par l’État que les collectivités locales, dont les effets se font déjà sentir.

S’agissant de la mobilité, le Massif central bénéficie d’une expérimentation pour la mise en place d’actions de mobilité innovante. Vous le savez, Mme la commissaire de massif est bien entendu à votre disposition pour vous informer de l’ensemble de ces actions.

J’en viens aux financements.

Cette politique spécifique se traduit également par des moyens importants, monsieur Requier. Entre 2015 et 2020, la convention interrégionale du Massif central mobilise plus de 106 millions d’euros, dont 43 millions de l’État et des régions, 10 millions des départements et 10 millions d’EDF.

Par ailleurs, le programme opérationnel interrégional du Massif central rassemble 40 millions d’euros de crédits européens sur la valorisation des ressources naturelles, le développement de la filière bois et la promotion des nouveaux modes de développement.

Au-delà de ces crédits, les contrats de plan État-régions viennent en complément financer les grands projets d’investissement sur les territoires. À titre d’exemple, ces crédits permettent de financer le théâtre de Privas, le campus de Saint-Eloi à Rodez, la rénovation de l’ancienne cathédrale d’Alès ou encore le désenclavement de l’agglomération du Puy-en-Velay.

Monsieur Chasseing, je crois que vous faites une erreur quant au financement par redéploiement des contrats de ruralité. Il s’agit bien de crédits nouveaux, à hauteur de 216 millions d'euros. Ces crédits interviennent dans le cadre du Fonds de soutien à l’investissement local, créé en 2015, à l’issue du comité interministériel sur les ruralités. Ce fonds a été doté de 1 million d’euros en 2016 et disposera de 1, 2 milliard d’euros en 2017. Ces crédits nouveaux permettent donc de financer les contrats de ruralité, un instrument qui va, selon vous – je l’ai noté ! –, dans la bonne direction et peut se révéler efficace.

J’ajoute que la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, tellement appréciée des élus locaux, répartie par les préfets après concertation, a augmenté de 62 % en trois ans, entre 2014 et 2016.

Quant à la réforme des zones de revitalisation rurale, les ZRR, elle a été adoptée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Faisant suite au rapport des députés Alain Calmette, élu d’Aurillac, et Jean-Pierre Vigier, elle entrera en vigueur le 1er juillet 2017. Le nombre de communes classées sera stable – environ 14 000 –, même si certaines communes devront sortir pour permettre l’entrée de nouvelles.

Le Massif central est également pris en compte dans les différentes lois adoptées ou en cours d’examen. Je pense, d’abord, au projet loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dit loi Montagne. Il a été élaboré à la suite d’un rapport transpartisan et consensuel de Mmes Bernadette Laclais, députée de Savoie, et Annie Genevard, députée du Doubs. Ce texte, après avoir été approuvé à l’unanimité par l’Assemblée nationale, sera examiné en séance publique au Sénat la semaine prochaine.

Ce projet de loi conforte précisément le rôle et les missions des institutions représentatives de ces territoires, en particulier les comités de massif et le Conseil national de la montagne. C’est lors du Conseil national de la montagne de Chamonix, auquel je participais, que le Premier ministre Manuel Valls avait annoncé qu’il y aurait bien une nouvelle loi Montagne. C’est donc en cours !

Le texte va renforcer la prise en compte des spécificités de ces espaces dans nos politiques publiques et apporter des réponses concrètes à toute une série d’enjeux, comme le développement de la téléphonie mobile et de l’internet à haut débit – vous en avez tous beaucoup parlé, à juste titre, notamment M. Bertrand –, le logement des travailleurs saisonniers, la préservation des activités agricoles et pastorales, la lutte contre la prédation des élevages ou bien encore la réhabilitation de l’immobilier de loisirs.

Trente ans après la première loi Montagne, que l’on devait, entre autres, à Louis Besson, élu de la Savoie, ce nouveau projet de loi, coconstruit avec tous les acteurs de ces territoires, entend ainsi refonder le pacte entre la Nation et ses massifs et donner toute leur place à ces espaces dans une logique conciliant développement et préservation de l’environnement.

J’en viens à la fameuse réforme territoriale et à l’adaptation des territoires ruraux, dont ceux du Massif central, dont a notamment parlé M. Gattolin.

Cette loi transforme l’architecture territoriale de la République, en particulier, au travers de la nouvelle carte des régions. Elle procède aussi à la clarification des compétences des collectivités territoriales et – je parle à des connaisseurs, ici, au Sénat ! – au renforcement des intercommunalités.

À titre personnel, et pour avoir porté, avec d’autres, cette réforme, je regrette que le grand public n’en ait retenu que les grandes régions. D’abord, toutes les régions n’ont pas changé de périmètre. Ensuite, le plus important dans cette réforme territoriale est, selon moi, la clarification des compétences, partielle – elle n’est pas encore totale –, et, surtout, le renforcement des intercommunalités, avec l’agrandissement de leur périmètre, pour la plupart, et la montée en puissance de leurs compétences.

On a cherché à simplifier et à moderniser l’architecture territoriale de la République. Dans ce cadre, le Gouvernement veille à ce que la mise en œuvre de cette réforme se traduise par davantage de cohésion territoriale et garantisse dans les faits le principe d’égalité des territoires.

Dans le Massif central, deux territoires sont particulièrement concernés : l’Auvergne, qui a fusionné – le mot n’étant pas très heureux, je préfère dire qu’elle s’est mariée ! – avec Rhône-Alpes, et le Limousin, qui a rejoint Poitou-Charentes et Aquitaine. De la même façon, des départements ont été impactés, notamment le vôtre, monsieur Bertrand : la Lozère appartenait à la région Languedoc-Roussillon, qui s’est mariée avec la région Midi-Pyrénées pour former l’Occitanie.

Pour ce qui concerne ses services déconcentrés, l’État a veillé à ne pas concentrer tous ses effectifs dans les nouvelles capitales. Tout ne sera pas déplacé à Toulouse, certains services vont rester à Montpellier. De même, tout ne sera pas centralisé à Bordeaux, puisque des services vont demeurer à Poitiers et d’autres à Limoges.

S’agissant de la région Nouvelle-Aquitaine, par exemple, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, la DREAL, restera à Poitiers, et la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la DRAAF, demeurera à Limoges, tandis que les autres directions régionales ont maintenu ou vont maintenir des antennes dans les anciennes capitales régionales. Des unités départementales resteront bien sûr implantées dans tous les territoires.

La réforme territoriale a également permis de rationaliser le nombre d’EPCI à fiscalité propre, avec une diminution de près de 42 %, soit un taux légèrement supérieur à la moyenne nationale, laquelle s’établit à 38 %, et même de 50 % si l’on prend en compte les onze départements compris en totalité dans le périmètre du massif. Le Massif central est exemplaire dans ce domaine. Je parle là de la rationalisation de la carte intercommunale par regroupements, que vous recommandiez, monsieur Bertrand, dans votre rapport sur l’hyper-ruralité.

Les schémas départementaux de coopération intercommunale adoptés ont généralement été réalisés sans opposition majeure. Même s’il a certes fallu procéder à quelques ajustements et surmonter quelques frictions dans les commissions départementales de coopération intercommunale, présidées par les préfets, les choses se sont, dans l’ensemble, bien passées, notamment dans mon département de l’Isère, et continuent de bien se passer. C’est le signe que les élus ont su mettre en œuvre un processus de co-élaboration de ces nouveaux schémas avec l’État.

Cette évolution permettra aux intercommunalités, dont les pouvoirs ont également été renforcés, de consolider leurs capacités d’action et de répondre aux attentes locales.

De ce point de vue, j’avais été particulièrement intéressé et convaincu par le rapport de M. Bertrand, que j’ai souvent cité lors du débat sur la réforme territoriale. Dans le chapitre consacré aux intercommunalités, il est indiqué que, pour permettre à l’intercommunalité de faire, en milieu rural, beaucoup de choses en lieu et place des communes qui n’ont plus les moyens de remplir toutes leurs compétences, il faut des intercommunalités suffisamment grandes, puissantes et dotées financièrement. Il fallait éviter – et nous y avons veillé, conformément aux recommandations de ce rapport – de voir l’émiettement intercommunal succéder à l’émiettement communal.

Sur la question des métropoles, qui font évidemment partie de la réforme, Saint-Étienne et Clermont-Ferrand seront toutes les deux reconnues comme métropoles, monsieur Lozach, dans le cadre du projet de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale. Il y aura donc sept métropoles de plus par rapport à la première vague, si j’ose dire : Toulon, Saint-Étienne, Dijon et Orléans, qui faisaient partie du projet de loi initial –, auxquelles les parlementaires ont souhaité ajouter Tours, Clermont-Ferrand et Metz.

Concernant les contrats de réciprocité, qui visent à favoriser la coopération entre territoires ruraux et urbains, je veux dire à M. Lozach que nous sommes encore en phase expérimentale. Le premier contrat a été signé le mois dernier ; tous les territoires pourront s’engager dans cette démarche, et nous les y encourageons vivement.

Beaucoup d’entre vous ont évoqué le développement de l’agriculture et de la filière bois, car il s’agit à l’évidence d’une richesse du Massif central. Des moyens importants sont mobilisés en faveur de la filière agricole, afin de créer de l’emploi et de développer une agriculture montagnarde de qualité. Cela n’est pas forcément synonyme de production à perte, comme on l’entend parfois. L’exemple de la marque Mont Lait, qui regroupe, depuis 2013, 571 exploitations sur huit départements, en est la preuve. Cette marque, dont les propriétaires sont les producteurs, est actuellement présente dans 177 points de vente et devrait dépasser les 2 millions de litres vendus en fin d’année. Cette agriculture de terroir est, à nos yeux, appelée à un grand avenir, notamment en termes de consommation dans les milieux urbains.

La problématique des prédateurs, dont j’ai moi-même l’expérience, dans les Alpes, avec le loup, est prise en compte avec beaucoup de sérieux. En effet, 700 000 euros ont été mobilisés en 2016 pour la lutte contre les campagnols terrestres – même si cet animal est moins dangereux que le loup, il fait des dégâts ! –, et des crédits d’urgence ont été mobilisés par le ministère de l’agriculture pour réaliser des études sur l’impact de la présence du loup dans le territoire aveyronnais. Vous n’ignorez pas, concernant ce prédateur, que le nombre de tirs de prélèvement autorisés par l’État est en augmentation.

Concernant la filière bois, le Massif central accueillera notamment douze chantiers démonstrateurs visant à mettre en valeur des projets innovants et exemplaires, qui pourront ensuite se diffuser plus largement.

J’en viens aux transports et à l’accessibilité. La ligne Paris-Clermont-Ferrand a vu son existence confirmée au début de 2016, dans le cadre de la nouvelle convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire, les TET. La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse est également pérennisée.

La région Nouvelle-Aquitaine a, quant à elle, trouvé un accord avec l’État pour la reprise des lignes Bordeaux-Ussel et Bordeaux-Limoges. Les lignes de l’Aubrac et du Cévenol, pour leur part, font actuellement l’objet de discussions entre l’État et les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre de la concertation État-régions menée par le préfet François Philizot.

S’agissant du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a été confirmé, au mois d’avril 2016, en tant que préfet coordonnateur du projet. Le secrétaire d’État chargé des transports, M. Alain Vidalies, lui a demandé de reprendre la concertation et les études sur ce projet, avec, pour objectif, de parvenir à un accord entre toutes les régions concernées sur un scénario de tracé, condition préalable à l’avancée du projet.

Par ailleurs, certaines lignes aériennes, comme celle qui relie Paris à Aurillac, bénéficient d’aides publiques pour leur exploitation. L’État finance ainsi plus de 50 % du déficit d’exploitation de cette ligne, soit environ 3, 3 millions d’euros par an.

Concernant le soutien au développement économique, nous réunissons toutes les conditions pour encourager les créations d’entreprise. Lorsque des fermetures sont – hélas ! – envisagées, le Gouvernement s’engage à trouver des solutions alternatives. Le cas de l’usine de Seita à Riom est, de ce point de vue, extrêmement difficile, car la seule motivation du groupe semble être la recherche de profits. Le secrétaire d’État chargé de l’industrie, Christophe Sirugue, est, vous le savez, mobilisé sur ce dossier.

Au-delà de ces actions très spécifiques, le Massif central bénéficie pleinement de la politique d’aménagement du territoire menée par l’État et de l’action résolue du Gouvernement en faveur des territoires ruraux. Comme l’a rappelé M. Lozach, entre mars 2015 et mai 2016, M. Manuel Valls, alors Premier ministre, a organisé trois comités interministériels aux ruralités: à Laon, dans l’Aisne, auquel j’ai participé, à Vesoul, en Haute-Saône, et à Privas, en Ardèche. Il en est résulté 104 mesures, qui embrassent tous les domaines de la vie quotidienne, parmi lesquelles quatre grandes orientations peuvent être dégagées.

La première est relative à l’accès aux services publics. Nous avons trouvé, avec les maisons de services au public, les MSAP, une vraie réponse à cet enjeu. D’ici à la fin de l’année, comme cela avait été annoncé par le Premier ministre, 1 000 MSAP seront en fonctionnement. Dans le Massif central, environ 150 maisons sont déjà ouvertes.

La deuxième priorité est l’accès aux soins. Il s’agit de faire face au problème de la désertification médicale. Parmi les nombreuses mesures incitatives offertes, j’évoquerai les maisons de santé, qui accueillent en un lieu unique plusieurs praticiens. Elles connaissent un vrai succès : 830 d’entre elles sont actuellement opérationnelles, 1 000 le seront d’ici à la fin de l’année, et 1 400 en 2018. Dans le Massif central, une centaine de maisons de santé sont déjà en fonctionnement.

La troisième priorité concerne l’accès à la téléphonie mobile. Depuis que les usages mobiles ont envahi nos quotidiens, il s’agit d’une attente extrêmement forte de nos concitoyens, qu’ils habitent ces territoires ou qu’ils y viennent en vacances, comme l’a rappelé M. Bertrand. Dans ce cadre, les 3 600 centres-bourgs concernés par le programme de résorption des zones blanches seront couverts en 3G par l’ensemble des opérateurs d’ici au milieu de l’année 2017. En dehors des centres-bourgs, nous avons aussi obtenu l’engagement des opérateurs de couvrir 1 300 sites, sur une période de cinq ans, avec la participation de l’État.

Enfin, l’accès au numérique est une autre priorité impérieuse. Là aussi, les usages se développent à une vitesse accélérée, et il est nécessaire de fournir une connexion en très haut débit aux entreprises, aux infrastructures et aux habitants. Le plan France très haut débit, lancé en 2013, vise à couvrir l’ensemble du territoire d’ici à 2022. L’effort est considérable, puisque l’État, les collectivités locales et les opérateurs se mobiliseront, sur cette période, à hauteur de 20 milliards d’euros. Dans ce cadre, le comité de massif veille à l’interconnexion des réseaux d’initiative publique du Massif central, ce qui permettra de créer une plaque unique plus attractive pour les opérateurs et favorable au développement des opérateurs locaux.

Afin de renforcer plus encore l’impact, la visibilité et la cohérence de notre action, le dernier comité interministériel aux ruralités de Privas a décidé la création des contrats de ruralité, qui sont appelés à devenir le pendant des contrats de ville.

Aujourd’hui, plus de 280 contrats sont en cours d’élaboration avec des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, les PETR, et des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Près d’une centaine de contrats seront signés dans les prochaines semaines. Il s’agit d’une attente forte des acteurs sur le terrain. Ce nouveau dispositif est d’autant plus attractif qu’il sera doté, en 2017, de 216 millions d’euros de crédits nouveaux, issus du Fonds de soutien à l’investissement local.

À l’échelle des 22 départements du Massif central, près de 60 contrats de ruralité sont en cours d’élaboration ; une trentaine d’entre eux seront validés dans les prochaines semaines. Si l’on s’en tient aux 11 départements intégralement compris dans le Massif central, ce sont 30 contrats qui sont en cours d’élaboration.

En conclusion, je soulignerai que, si le Massif central a beaucoup de défis à relever, s’il rencontre bien des difficultés, il a aussi – vous en êtes convaincus, car vous l’avez tous souligné – beaucoup d’opportunités de développement et d’atouts à faire valoir. Le Gouvernement est mobilisé pour aider ce territoire, si cher au cœur des Français, à saisir toutes ses opportunités, à faire valoir tous ses atouts. Comme vous pouvez le constater, mesdames, messieurs les sénateurs, y compris en termes financiers, le Gouvernement est loin d’oublier le Massif central. Au contraire, au nom de l’égalité entre tous les territoires de la République, il veut l’accompagner, tout en faisant évidemment confiance à l’intelligence et au courage des hommes et des femmes qui y vivent !