Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 8 décembre 2016 à 15h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de résolution unique et de la directive relative au système de garantie des dépôts.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances.

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