Séance en hémicycle du 8 décembre 2016 à 15h00

La séance est reprise.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme de résolution unique et de la directive relative au système de garantie des dépôts.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances.

L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La situation et l’avenir de La Poste », organisé à la demande du groupe communiste républicain et citoyen.

La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, orateur du groupe auteur de la demande.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je regrette que les travées de droite de notre hémicycle soient pour le moins clairsemées à l’occasion de ce débat.

M. Jean Desessard. Si c’était un bureau de poste, on l’aurait déjà fermé !

Ou transféré dans une supérette !

Notre groupe a tenu à demander l’inscription de ce débat à l’ordre du jour du Sénat car la dégradation du service public postal est au cœur des préoccupations de nos concitoyens et des élus. Ce qui ne touchait encore il y a quelques années que les milieux les plus ruraux affecte aujourd’hui tout le territoire, sans distinction. Partout, nous rencontrons les mêmes luttes, qui associent les personnels, les élus et les usagers : nous avons pu le constater, tout à l’heure, devant le Sénat.

La direction de La Poste nous explique qu’il faut restructurer, pallier la baisse du courrier. D’ailleurs, si l’on en croit Philippe Wahl, PDG du groupe, le courrier aura totalement disparu dans quinze ans. Déjà au cours de la décennie précédente, certains nous annonçaient que les courriers allaient disparaître, que le papier serait obsolète et que nous passerions au tout-numérique.

Nous ne nions pas une baisse du courrier, de l’ordre de 5, 8 % en 2015. Pour autant, la couverture numérique n’est pas totale, loin de là, et le courrier a encore de l’avenir.

La couverture des zones blanches, au grand regret de tous, tarde à venir pour une simple et bonne raison : nous n’avons plus France Télécom, qui a été transformée en Orange. Un bel autocar vante la fibre optique aujourd’hui dans la cour du palais du Luxembourg, mais cela ne suffira pas à couvrir les zones blanches !

En l’absence d’opérateur public, il n’y a pas d’égal accès au réseau, il n’y a pas de solidarité. Si nous ne voulons pas faire de La Poste le nouveau France Télécom, nous devons agir.

Le constat est clair : La Poste organise aujourd’hui les funérailles du service public, avec l’assentiment de l’État.

En effet, au nom de la dématérialisation et de la transition vers le numérique, les services assurés en bureau de poste deviennent progressivement plus chers et sont de plus en plus pris en charge par des opérateurs privés.

Tout est organisé pour que les usagers ne se rendent plus dans les bureaux de poste : réduction des amplitudes horaires, fermetures sauvages pendant l’été, mises en travaux qui se terminent en une fermeture définitive. Même l’intérieur des bureaux de poste est pensé de manière que les usagers ne veuillent plus y venir. Progressivement, les machines ont remplacé les agents et les sièges ont disparu, alors que les files d’attente se sont allongées.

Or il est clair que les gouvernements successifs ont organisé, ou du moins laissé faire, cette dégradation du service public.

Au passage, saluons la sagacité de nos collègues députés, qui ont supprimé l’article 52 du projet de loi de finances pour 2017 visant à dématérialiser la propagande électorale d’ici aux élections législatives. L’adoption d’un tel article aurait eu pour conséquences la perte de 70 millions d’euros pour La Poste et un nouveau recul de la démocratie.

À cela s’ajoutent les retards de courrier, voire les non-distributions, que subissent quotidiennement les usagers. Ces dysfonctionnements sont la conséquence directe des restructurations et, notamment, de celle du tri postal. Ils ont des incidences pour les particuliers, pour nos collectivités, mais aussi pour les entreprises et l’attractivité du territoire.

À Montataire, ville dont je suis maire, en août, nous n’avons reçu quasiment aucun courrier, avant que tout ne nous arrive d’un coup, en deux jours, au début de septembre ; pour certains envois, on comptait jusqu’à 28 jours de retard ! J’ai reçu de nombreux autres témoignages de ce type. Par exemple, le courrier d’une entreprise arrive régulièrement dans la bonne rue, au bon numéro, mais pas dans la bonne commune ! Un cabinet d’huissiers de justice, excédé par les disparitions de courrier et les retards, qui impactent lourdement son activité, a déposé plainte.

Ces problèmes récurrents et inhérents aux multiples réorganisations de services, ainsi qu’à la précarisation des emplois, interrogent sur les missions de La Poste aujourd’hui. Le groupe propose en effet de nouveaux services : passer l’examen du code de la route – projet cher à M. Macron –, livrer des pizzas, prendre soin des personnes âgées, et j’en passe ! Son PDG se targue d’en faire la « première entreprise de proximité humaine du pays ». Mais elle faillit à l’une de ses missions premières, à savoir distribuer correctement le courrier ; le peu de courrier qui lui resterait !

La même logique d’épuisement est appliquée pour la transformation progressive des bureaux de poste en « points de contact ». Oui, dans la novlangue postale, un bureau de poste est devenu un point de contact !

Pourtant, au même titre que la distribution du courrier, l’aménagement du territoire est l’une des missions de service public confiées à La Poste après la réforme de son statut, en 2009.

Le maillage territorial qui fait la force et la qualité du service public postal est toutefois sans cesse remis en cause. Les fermetures de bureaux continuent ; on les remplace par des « points de contact » ou des maisons non pas de service public, mais de services au public.

D’après le journal Les Échos, 46 % des points de contact seraient assurés par des structures autres que des bureaux de poste et payés, pour une partie d’entre eux, par les communes.

Nous pouvons pousser plus loin le parallèle avec France Télécom, au regard de la crise sociale que connaît le groupe La Poste.

Ces changements, ces restructurations permanentes, ont des conséquences terribles sur les agents de La Poste, qui est, rappelons-le, l’un des premiers employeurs de France.

Au moment même où nous débattons, des salariés, des syndicats, des usagers et des élus sont rassemblés devant le Sénat pour protester contre les fermetures de bureaux de poste et les réorganisations. Les personnels sont en grève, à l’appel de trois syndicats, la CGT, SUD et l’UNSA – certains sont présents dans les tribunes de cet hémicycle –, pour dénoncer les conditions de travail dégradées et les pressions subies par les salariés, conséquences directes des réorganisations. Toute la presse évoque aujourd’hui cette situation.

Pour preuve, huit cabinets d’expertise indépendants ont écrit à Philippe Wahl pour le mettre en garde quant à l’ampleur de la crise sociale à La Poste ; ils le préviennent de conséquences désastreuses pour la suite. Une copie de ce courrier a été adressée à la ministre du travail et au ministre de l’économie. Ils dénoncent : « Du courrier au colis, du réseau à la banque, les agents de La Poste subissent des réorganisations permanentes qui réduisent chaque fois les effectifs, et soumettent les agents qui restent à des cadences accélérées. »

D’après SUD-PTT, 20 % à 40 % des tournées sont intenables pour les facteurs, et les accidents se multiplient. Comment ne pas penser à cette jeune femme, dans le Nord, victime d’un accident vasculaire cérébral sur son lieu de travail, à qui l’on a imposé de finir son travail avant d’appeler les secours – le syndicaliste qui l’a aidée a en outre été sanctionné –, ou aux suicides de salariés, qui incriminent directement La Poste, mais ne font pas partie des indicateurs de suivi social ?

À notre connaissance, ni la ministre du travail ni le ministre de l’économie ne sont intervenus.

L’État, en tant qu’actionnaire majoritaire, doit prendre ses responsabilités et agir afin de stopper cette course à la rentabilité financière, qui dégrade à la fois le service rendu aux usagers et les conditions de travail des agents et employés.

Puisqu’il est nécessaire d’engager une réflexion sur La Poste d’aujourd’hui et de demain, ce que nous ne nions pas, faisons-le avec le personnel, les élus et l’ensemble des usagers. Voilà qui serait une vraie démarche démocratique et participative !

En 2009, élus et militants socialistes étaient à nos côtés devant les bureaux de poste pour organiser une votation citoyenne sur la privatisation de La Poste. Deux millions de citoyens s’étaient prononcés contre la loi Estrosi.

Après bientôt un quinquennat, nous vous demandons, monsieur le secrétaire d’État, ce qu’a fait ce gouvernement pour la défense de La Poste, à laquelle il semblait pourtant bien attaché lorsqu’il était dans l’opposition.

La renégociation de la directive européenne sur les services publics est un préalable à tout changement de statut de La Poste.

Le Président de la République s’était engagé à ce que soit adoptée, au sein de l’Union européenne, une directive sur la protection des services publics. On nous a tant vanté, à la suite des attentats ou de la crise de 2008, ces services publics, mais qu’en est-il de cette promesse ?

Dans un tel contexte, nous regrettons que l’AMF, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, ait signé, aujourd’hui, le nouveau contrat proposé par les dirigeants de La Poste, qui va dégrader un peu plus la situation et enfermer les maires dans des choix qui n’en sont pas : avoir un « point de contact » ou une maison de services au public et payer pour cela, ou bien voir La Poste quitter la commune. Seuls les maires communistes ont fait part de leur désaccord avec ce contrat de présence postale territoriale 2017–2019 et ont voté contre, fidèles aux engagements qu’ils portent localement.

D’ailleurs, dans tout le pays, des manifestations d’élus ont lieu : dans l’Aude, derrière Serge Lépine ; dans la Sarthe, avec Gilles Leproust, maire d’Allonnes.

Lorsque nous parlons d’usagers, de services publics et de proximité, La Poste nous répond « clients », « entreprise » et « rentabilité financière ». Nous appelons à prendre une autre direction, celle de la rentabilité sociale. Pour nous, élus communistes, aujourd’hui assez de paroles, assez de discours, il faut passer aux actes !

La Poste a longtemps été une fierté pour nous tous. Aujourd’hui, nous appelons nos concitoyens à mettre La Poste sous protection citoyenne et nous les invitons, avec leurs élus, à refuser toutes nouvelles fermetures et toutes nouvelles suppressions d’emplois !

La parole est à M. Joël Guerriau.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, débattre de l’avenir de La Poste, pour le législateur que nous sommes, c’est avant tout se préoccuper du développement et de la pérennité d’une entreprise publique dont nous sommes fiers, société anonyme depuis 2010.

La Poste doit s’adapter aux changements profonds des modes de vie – elle l’a fait dans d’autres temps. Cela implique une forte évolution dans l’exercice de leurs métiers pour plus de 250 000 collaborateurs. L’objectif est de préserver et de développer un service public de qualité, en partenariat avec les collectivités locales et l’État.

Tout d’abord, il s’agit de préserver un rôle d’aménagement du territoire pour La Poste, en faisant évoluer ses missions, en particulier en milieu rural. C’est en effet dans ces territoires que nous avons le plus besoin d’une présence postale accrue, avec des offres de services de plus en plus diversifiés.

La direction de La Poste l’a bien compris et, avec le personnel, a entrepris des initiatives en ce sens. Il s’agit de relever des défis ambitieux.

Nous sommes à un moment clef dans la relation entre La Poste, l’État et les collectivités, puisque le troisième contrat de présence territoriale postale s’achève à la fin de cette année. Il est donc nécessaire de signer prochainement un nouveau contrat pour la période 2017–2020 avec l’AMF – Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité – et l’État. Vous y reviendrez sans doute, monsieur le secrétaire d'État.

Ce contrat doit permettre de garantir la mission d’aménagement du territoire que l’État a confiée à La Poste, tant par sa présence physique à travers un minimum de 17 000 points de contact que par la nature des activités qu’elle proposera.

La Poste reste l’un des derniers services publics, avec les mairies, à être présent sur tout le territoire français. Acteurs de nos territoires, nous, sénateurs, savons combien le lien entre La Poste et les mairies est essentiel. Le maire est un interlocuteur privilégié. Dans de nombreux endroits, de nouvelles formes de mutualisation de locaux et de services se développent. Les maisons de services au public se multiplient depuis 2010 pour assurer un ancrage durable de proximité sur l’ensemble du territoire et faire face à la baisse tendancielle de la fréquentation des guichets.

Les habitudes et les besoins des populations changent.

Avec l’allongement de la durée de vie, nous sommes confrontés au problème de la dépendance d’une population vieillissante et du maintien à domicile. Je suis persuadé que La Poste peut jouer un rôle en offrant des services innovants à cette population.

L’éclatement des modèles familiaux, la monoparentalité, l’éloignement professionnel provoqué par la mondialisation transforment en profondeur les modes de vie. Il existe une tendance à l’individualisme. Le repli sur soi, l’usage accru du numérique conduisent à de nouvelles formes d’isolement physique. La Poste peut jouer un rôle fondamental dans cette relation humaine…

Absolument !

… indispensable, qu’elle assure encore sur le terrain.

Notre société évolue en créant de la désertification, les petites communes se plaignent toutes de la perte de leur commerce de proximité – combien de fois nous, sénateurs, sommes sollicités pour maintenir ce dernier commerce ! –, les achats sur internet augmentent les livraisons de colis postaux, ce qui va dans le sens d’un maintien du service postal.

Les facteurs, qui bénéficient d’un capital confiance, peuvent remplir de nouvelles missions qui favorisent le contact et contribuent à lutter contre l’isolement et la solitude des habitants, souvent les plus fragiles : personnes âgées, personnes en situation de précarité, personnes malades, handicapées, etc. Les facteurs apportent une présence humaine indispensable et valorisent l’image de La Poste.

Les missions de La Poste doivent en permanence évoluer et s’adapter, d’une part, parce que l’activité historique du courrier est en chute constante, d’autre part, parce que c’est une demande et une attente de la population.

L’actuel président-directeur général du groupe a fait prendre en 2014 un virage numérique à l’entreprise. La Poste propose désormais aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités locales un bouquet de services numériques large, dont la qualité et la sécurité sont reconnues et indispensables, notamment Digipost, Mediapost et Docapost. Cela correspond à des évolutions de société.

Au-delà de cet aspect numérique, les nouveaux services doivent s’adapter aux nouveaux usages et apporter une plus-value. Le facteur n’est pas seulement là pour remettre un pli ou un colis : il est là pour y associer un service complémentaire d’information, d’observation ou de conseil. Sans cette plus-value, La Poste sera devancée par des concurrents qui auront compris ce besoin. Nous pouvons comparer cette évolution à ce qui se passe entre les taxis et les VTC : il ne suffit plus de transporter une personne, il faut aussi un service.

La Poste peut ainsi contribuer à la transformation de l’action publique avec des offres innovantes pour le compte de l’État, des collectivités locales et des organismes publics et sociaux ; ce sont là des débats qu’il faut ouvrir. Ainsi, le groupe pourrait développer tout un éventail de services en lien avec les collectivités locales, en particulier les mairies. L’essentiel, à mon avis, est que La Poste s’adapte aux contextes locaux pour s’insérer au mieux dans des stratégies de territoire et s’adapter à l’évolution de nos sociétés.

Les nouveaux services pourraient être très divers et doivent apporter une réponse nouvelle. Dans mon département de Loire-Atlantique par exemple, le conseil d’administration de l’association des maires a rencontré les responsables de La Poste pour échanger et réfléchir à la façon de maintenir cette activité et, surtout, cette proximité si importante dans nos petites communes.

Des pistes ont été évoquées.

Je pense d’abord au portage de proximité, par exemple au portage de livres pour les personnes qui ne peuvent se rendre à la bibliothèque ou à la médiathèque.

Je pense aussi à la vigie des personnes et des biens, les facteurs assurant ainsi une mission de surveillance.

Je pense encore à la désertification médicale et à la disparition des pharmacies. On peut aussi se demander dans quelle mesure les facteurs peuvent intervenir dans la gestion des médicaments pour les livrer à domicile.

Je pense, enfin, à la collecte et au recyclage d’objets, par exemple des piles, ainsi qu’à la collecte d’informations.

Il ne s’agit pas de simples exemples. Tout cela montre un cheminement et prouve qu’il existe un champ des possibles sur lequel il faut travailler et mener une réflexion. Cela nécessite en revanche une évolution des métiers en fonction de la situation.

L’un des défis pour l’avenir est donc bien de faire accepter ces évolutions, en y faisant participer le personnel et en accompagnant surtout celui-ci par de la formation professionnelle et un management adapté.

La Poste doit réaliser un travail fin et délicat avec ses collaborateurs. Il faut prendre en compte le mal-être des collaborateurs, qui peuvent craindre les changements brutaux. Il faut y songer et l’anticiper. Dans ce contexte, un plan d’accompagnement et de formation est indispensable.

Par ailleurs, les élus que nous sommes sont aussi très attentifs à la qualité des services dans les points de contact, donc très vigilants sur les horaires d’ouverture de ceux-ci. En zone urbaine, La Poste a compris qu’il fallait s’adapter au rythme des usagers. En zone rurale, l’adaptation est souvent beaucoup plus difficile. La réponse ne peut se limiter au seul transfert d’agences postales communales ouvertes dans les mairies. Les bureaux de poste classique doivent aussi évoluer vers des horaires adaptés.

Monsieur le secrétaire d'État, nous hommes attachés à La Poste. Elle répond à un besoin essentiel de relations humaines. Il faut maintenir son service et l’adapter. L’avenir de La Poste, comme celui de l’ensemble de notre société, passe par des évolutions régulières qui engagent tous ses collaborateurs. C’est le prix du maintien du service public et de l’aménagement du territoire.

Quel plus beau défi que de répondre à un enjeu de lien social qui place la relation humaine au cœur ! Les employés de La Poste font déjà la preuve de toutes les qualités requises. Après tout en effet, ce que l’avenir vous promet, La Poste s’engage à vous l’apporter, selon son slogan. Souhaitons qu’elle réussisse !

La parole est à M. Jean Desessard.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie d’abord le groupe CRC d’avoir demandé l’inscription de ce débat sur la situation et l’avenir de La Poste à l’ordre du jour de nos travaux.

La droite est quelque peu absente.

Il ne reste pas grand monde à droite !

C’est un euphémisme !

La situation de La Poste ne l’intéresse peut-être pas !

Elle veut réduire le nombre de fonctionnaires !

Nous sommes là !

Certes, mais aucun membre de votre groupe n’est inscrit pour participer à ce débat !

La droite n’est pas moins absente que la gauche, monsieur le président Desessard !

Que nous représentions des territoires urbains ou des territoires ruraux, ce sujet nous concerne tous… ou presque ! Avec des conséquences différentes, toutes nos circonscriptions connaissent des fermetures de bureaux de poste. De Paris – eh oui ! – au Maine-et-Loire en passant par le Val-de-Marne, aucun territoire ne fait exception.

Le mouvement auquel on assiste suscite l’inquiétude des écologistes, et ce à double titre : d’une part, pour l’avenir de la mission du service public postal, d’autre part, pour le devenir des agents qui la mettent en œuvre.

Les écologistes souscrivent évidemment au principe de mutabilité du service public, en d’autres termes, au principe selon lequel le service postal doit s’adapter aux évolutions technologiques et aux besoins de la société. La diminution croissante de courriers papier, d’un côté, l’augmentation du nombre de commandes sur internet, d’un autre côté, sont naturellement des réalités que nous avons à l’esprit. Pourtant, si nous comprenons la mise en place de solutions de substitution comme le regroupement de différents services publics au sein de dispositifs comme les maisons de service public, nous sommes plus sceptiques quant à l’installation de points relais dans certains commerces.

En effet, cette proposition est insatisfaisante. Quid de la nécessaire confidentialité qui entoure le service public postal ? Quid de la confusion entre lieu de consommation et lieu d’exercice d’une mission de service public ? On peut, en outre, imaginer d’autres leviers de développement via de nouvelles offres. Ainsi a été mis en place le service « Veiller sur mes parents » : les facteurs sont chargés de rendre des visites régulières aux personnes âgées qui en font la demande, favorisant ainsi leur maintien à domicile.

Cela implique de revenir à la notion de service public, au service des gens, et non d’être soumis aux impératifs de productivité, aux flux tendus. Quand a-t-on le temps de s’occuper des gens, quand est-on disponible, sinon lorsque l’on n’est pas soumis à des rythmes de rentabilité ? Cela n’est pas possible aujourd'hui.

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un peu responsable

, et je vais y venir. Nous constatons que la tendance actuelle impulsée par le conseil d’administration de La Poste est à la fermeture systématique des bureaux de poste non rentables. J’y vois là, et j’y viens, monsieur le secrétaire d'État, une contradiction avec les importants abattements fiscaux dont bénéficie La Poste pour assurer une présence sur l’ensemble de notre territoire.

Absolument !

Monsieur le secrétaire d'État, l’État comptant parmi les actionnaires majoritaires de La Poste, vous êtes le garant de la notion de service public.

Très bien !

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, si nous considérons que le service public postal doit évoluer, cela ne doit pas se faire au prix de son démantèlement progressif. Surtout, cette évolution ne doit pas être guidée par les seuls objectifs de rentabilité. Il s’agit plutôt d’apporter un service social de proximité, point qui a déjà été souligné par les orateurs précédents.

Les fermetures de bureaux de poste ont également des conséquences pour les agents en charge de ce service public. Elles impliquent des suppressions d’emplois : on assiste au non-remplacement de 20 000 départs alors que La Poste a bénéficié de plus de 900 millions d’euros de baisses d’impôts avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

On acquiesce !

Ces chiffres sont difficilement compréhensibles.

Ces départs entraînent des désorganisations à l’origine de mal-être, de souffrance, d’incertitude pour l’avenir, de surcharge de travail… De préoccupante, la situation des personnels de La Poste est devenue alarmante. Ainsi, neuf facteurs se sont suicidés ces trois dernières années et cinq autres ont tenté de mettre fin à leurs jours sur leur lieu de travail. Par ailleurs, le taux d’absentéisme est très élevé. Les experts du comité d’hygiène et de sécurité de La Poste se disent vivement préoccupés. Le climat social semble délétère. La santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs ne doivent en aucun cas, qui plus est quand il s’agit du service public, constituer une variable d’ajustement pour répondre à une logique de rentabilité.

Au-delà du cas de La Poste, ce débat nous donne opportunément l’occasion de rappeler l’attachement des écologistes aux services publics. Nous ne devons jamais oublier que ceux-ci étaient au cœur du programme du Conseil national de la Résistance, avec pour objectif la lutte contre la misère et les inégalités.

Très bien !

Ces mots ont une résonnance particulière dans le contexte actuel où la crise économique structurelle ne cesse de creuser les inégalités. Cette réalité, adjointe à celle d’une société de plus en plus fracturée, doit nous alarmer.

Les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. §C’est notre devoir de les préserver.

La droite a ouvert une large brèche en 2010 lorsqu’elle a transformé La Poste en société anonyme. Ces dernières années, nous le constatons, la situation a empiré. Monsieur le secrétaire d'État, nous nous interrogeons : quelle est la prochaine étape de la logique de rentabilité actuellement à l’œuvre ? La privatisation ?

Il faut conclure.

Je conclus, madame la présidente.

Vous l’aurez compris, la situation actuelle de La Poste inquiète le groupe écologiste à de multiples points de vue. Ces craintes méritent l’ouverture d’états généraux du service postal, réunissant rapidement toutes les parties prenantes, afin de définir concrètement les contours de ce service public et les moyens qui lui sont concédés.

La parole est à Mme Delphine Bataille.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord nos collègues du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de ce débat sur la situation et l’avenir de La Poste. Il s’agit, faut-il le rappeler, de l’une des entreprises préférées des Français, au premier rang de celles qu’ils considèrent comme les plus utiles.

Le groupe La Poste, c’est avant tout une grande diversité de métiers, des missions de service public et près de 250 000 employés. C’est aussi le premier réseau commercial de proximité en France avec plus de 17 000 points de contact et le réseau postal le plus dense d’Europe.

Ce maillage territorial et cette proximité sont un atout pour l’entreprise, mais surtout un facteur de cohésion et de lien social pour la population. La Poste est ainsi un acteur incontournable du développement territorial.

Depuis plus de dix ans, La Poste est confrontée à de nombreux défis tels que l’ouverture totale à la concurrence, le développement du numérique ou encore la diminution en volume du courrier, de plus de 30 % sur les dernières années, dont la baisse s’accentue encore, avec un nombre de plis distribués en diminution de plus de 6 % pour la seule année 2015.

Devant cette tendance lourde, le groupe a revu à la baisse son maillage territorial. Certes, le nombre de points de contact n’a pas varié depuis 2010, mais il ne reste que 9 000 bureaux de poste, nombre de bureaux ayant fermé en zones rurales pour être le plus souvent remplacés par de simples relais, d’autres ayant vu leur amplitude horaire réduite ou les services de guichet supprimés en raison de leur remplacement par des bornes automatisées.

Le slogan « Bougez avec la Poste » est toujours d’actualité, mais, hélas, pas dans la logique de dynamisme qu’il sous-entend. En effet, cela bouge tellement qu’il n’existe parfois plus de services ou que ceux-ci sont réduits à peau de chagrin à coups de fermetures de bureaux ou de transformation, de restructurations des services et de réductions des horaires d’ouverture !

Le traitement infligé au sud du département du Nord, le Hainaut-Cambrésis constitué de plus de 300 communes rurales, est symptomatique des orientations de La Poste. La direction compte réduire les horaires d’ouverture des trois bureaux qui desservent une vingtaine de communes de la vallée du Haut-Escaut, quand l’aide apportée par les guichetiers aux personnes âgées ou en difficultés reste essentielle.

Ces décisions, prises bien souvent sans concertation, viennent alimenter la désertion des bureaux en pénalisant les plus fragiles, ceux qui n’ont pas de moyen de locomotion, ceux dont l’activité professionnelle leur interdit l’accès aux services postaux compte tenu de la réduction des horaires d’ouverture.

Dans la commune où a grandi Pierre Mauroy, le bureau de poste est mis en vente et une agence postale communale va ouvrir. L’aménagement ainsi que la formation et l’indemnisation de l’agent y sont pris en charge par La Poste, mais les élus locaux, qui souhaitent légitimement assumer le devoir d’un service public de qualité et ne peuvent faire face à des charges supplémentaires, veulent obtenir des garanties quant à la pérennité de cet engagement et de l’accompagnement financier.

Le maire de la commune voisine a choisi d’user du droit de préemption pour racheter le bureau de poste dont les horaires d’ouverture ont été réduits à douze heures, soit le minimum que prévoit la loi en milieu rural. Cependant, il n’est pas évident qu’une agence postale permettant de revenir à un service plus adapté aux besoins des usagers puisse voir le jour.

Dans ces zones rurales, renforcer le lien social est un enjeu vital. Alors que le facteur a rendu de nombreux services, tel le portage des médicaments, de manière bénévole pendant longtemps, tout est aujourd’hui payant, même quand les usagers ont des conditions de vie très modestes ne leur permettant pas de payer.

Dans nombre de départements, les élus se mobilisent contre ces fermetures et réductions d’horaires dans leurs territoires déjà fragilisés par la défection des services publics. La disparition des bureaux de poste vient, en effet, renforcer le sentiment d’abandon et de désespérance des habitants, pour lesquels le rôle du facteur demeure vital, car certains ne voient que lui dans une journée.

Cette situation participe de fait à l’expansion du vote antirépublicain. Dans ces cas de fermeture de bureaux ou de réduction des horaires, on a le sentiment de ne cesser de tourner en rond !

Cette situation est semblable à celle que connaît le secteur ferroviaire. On supprime des trains d’équilibre du territoire et des liaisons sous prétexte qu’ils ne sont pas fréquentés, alors que les horaires découragent les usagers.

C’est pareil !

Aujourd'hui, l’argument de la baisse de fréquentation avancé par La Poste pour justifier les fermetures ne tient pas dans la mesure où les horaires sont déjà réduits au maximum.

C’est juste !

Bien sûr !

Mme Delphine Bataille. Pour ces milieux ruraux, diminuer le service public postal, c’est faire avancer un peu plus le désert !

Très bien !

Dans ce contexte, le contrat de présence postale territoriale 2014–2016 a été orienté vers une démarche de mutualisation des services au public en concertation avec les maires, pour permettre de répondre aux besoins de la population, mais aussi à la baisse des volumes de courriers et à la nécessité pour La Poste de maîtriser ses coûts, malgré la rentabilité, le profit.

Lors du premier comité interministériel aux ruralités, le Gouvernement a décidé d’accélérer le déploiement de mille maisons de services au public en renforçant le partenariat avec La Poste en zone rurale et en réduisant la charge de fonctionnement pour les collectivités grâce à la mise en place d’un fonds interopérateurs.

Ce fonds a été ouvert au début de l’année, venant compléter la prise en charge du budget de fonctionnement des maisons de services au public. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer que cet objectif de mille maisons sera atteint en cette fin d’année ?

De nombreux élus sont aujourd’hui opposés à la signature de l’actuel projet de contrat de présence postale territoriale pour 2017–2019, au motif que le fonds de péréquation ne serait pas revalorisé et au regard des nombreuses fermetures de bureaux postes envisagées. Pouvez-vous, à ce stade, rassurer les élus inquiets pour leurs territoires déjà sinistrés ?

Par ailleurs, dans sa stratégie de modernisation et de réorganisation de ses activités, La Poste a également supprimé de nombreux emplois – 7 000 postes pour la seule année 2015 et près de 50 000 depuis 2008. De fait, on note une dégradation des conditions de travail au sein du groupe, avec des incidences graves sur la santé des agents, parfois des suicides, conditions dénoncées par les syndicats, mais aussi par des experts et par nombre de nos concitoyens.

Ainsi, dans le Nord, pour prendre un cas très médiatisé, une jeune femme a porté plainte après avoir été victime d’un AVC sur son lieu de travail, accusant les responsables du centre de distribution où elle effectuait un CDD de non-assistance à personne en danger.

Plus récemment, plusieurs cabinets spécialisés dans les questions de santé au travail auraient dénoncé les conditions de travail des postiers et des méthodes de management tout à fait contestables.

Après cette alerte, La Poste a suspendu son plan de réorganisation. Cependant, afin de peser sur les négociations engagées sur les conditions de travail, des syndicats ont appelé à une grève nationale qui se déroule en ce moment même. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement va demander à la direction de La Poste de revoir les méthodes de management actuellement pratiquées ?

Ces négociations s’annoncent d’autant plus difficiles que la stratégie de la direction semble porter ses fruits. Le groupe enregistre, en effet, des résultats en hausse en 2015, confirmés par une augmentation de son chiffre d’affaires sur le début de l’année 2016, malgré la baisse du volume de courrier.

La Poste compte poursuivre son plan d’action, confortée par le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes qui lui recommande d’accélérer ses réformes, proposant de revoir le service universel postal, estimant que certains facteurs sont sous-occupés et que les efforts engagés ne suffiront pas à compenser la baisse des volumes de courrier.

Si les rapports de la Cour des comptes pointent parfois de réelles améliorations à apporter dans d’autres secteurs, l’analyse du service postal pose problème, car, si ces recommandations étaient suivies, il y aurait un risque patent d’aggravation de la situation dans les territoires fragiles, notamment ruraux. Comme l’a rappelé fort justement l’orateur qui m’a précédé, le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Nous sommes de fait confrontés à un choix de société majeur.

Monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous développer des orientations qui permettent de préserver ce service public essentiel pour tous les citoyens ? Une étude d’impact du numérique est-elle prévue, puisqu’il semble que, même dans cette période de difficulté économique, contre toute attente, ce nouvel outil contribue à la relance du courrier ?

Enfin, concernant la situation des agents dits reclassés, la Poste va-t-elle enfin prendre en compte les revendications de ces personnels ?

La parole est à M. Stéphane Ravier.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, « Nous allons donc confier notre petit trésor aux seuls gens qui n’égarent jamais rien, aux employés de cette administration que le monde entier nous envie, j’ai nommé les PTT ».

Jean Gabin !

Les plus cinéphiles d’entre vous auront reconnu cette réplique sortie tout droit de la bouche du Dabe, alias jean Gabin, dans Le Cave se rebiffe, film réalisé en 1961.

Oui, le monde entier nous enviait les PTT devenus La Poste. Si je dis « nous enviait », c’est que, à cause de la casse des services publics organisée par les technocrates bruxellois, La Poste est en train de perdre cette place toute particulière qu’elle avait dans la vie des Français, notamment dans celle et ceux qui habitent les territoires les plus reculés.

L’histoire moderne du service postal dans notre pays est le cas d’école parfait pour illustrer la destruction organisée de nos services publics par l’Union européenne au nom du dogme de la concurrence.

La privatisation de La Poste et l’ouverture progressive à la concurrence, loin d’avoir amélioré le service, l’ont en réalité dégradé ; il est loin le temps où l’on pouvait être assuré de la distribution du courrier du jour pour le lendemain. Elles ont entraîné une hausse importante des tarifs pour les usagers, la fermeture de nombreux bureaux, développant les inégalités d’accès à ce service public sur notre territoire.

Oui, lorsque la notion de rentabilité prend le pas sur celle de service, lorsque l’usager devient un client, nos compatriotes des campagnes, des petites villes, des montagnes, bref de la France des oubliés, trinquent. Trinquent également les agents de La Poste, qui ont du mal à remettre en cause leur engagement auprès des Français pour un engagement à remplir des objectifs chiffrés ; la vague de suicides qui a malheureusement touché nos postiers en est un marqueur ! La mise en place d’une politique du chiffre a toujours heurté ceux qui s’étaient engagés pour la politique du service. Ce qui est vrai pour les postiers l’est aussi pour les policiers comme leur mouvement de contestation le souligne.

Certes, si La Poste doit évoluer et s’adapter, elle n’est pas pour autant obligée de sombrer dans les excès du privé. En effet, la force d’un service public, c’est de ne pas être soumis aux seules contingences de la rentabilité.

Quel est, d’ailleurs, le bilan de cette privatisation larvée, privatisation, je le rappelle, rendue possible par la réforme des PTT qui a scindé l’administration en deux, La Poste et France Télécom, un premier pas vers la privatisation effectuée par le gouvernement Rocard ? Depuis, est-ce que La Poste est plus performante dans son métier initial ? Les usagers sont-ils davantage satisfaits de la prestation ? Les agents s’épanouissent-ils davantage dans leur travail ? De toute évidence, non ! Qui a gagné quelque chose ? Les financiers peut-être, les idéologues de la concurrence sûrement !

Aussi, seul le patriotisme économique permettra à La Poste de retrouver les moyens d’assurer pleinement sa mission de service public tout en affrontant un monde de plus en plus concurrentiel, une concurrence qui ne se porte, d’ailleurs, que dans les activités les plus rentables.

Un patriotisme économique qui garantira l’égalité et la continuité territoriale et qui fera évoluer les obligations des opérateurs privés relevant d’une mission de service public.

Un patriotisme économique qui tournera le dos au dogme imposé par l’Union européenne de la concurrence libre et non faussée et qui pousse un ancien Premier ministre aujourd’hui candidat à la présidence de la République à vouloir supprimer 500 000 fonctionnaires, dont beaucoup de postiers. Un dogme qui a entraîné la dégradation du service rendu aux usagers en même temps que la dégradation profonde des conditions de travail des agents.

Bref, il est temps de restaurer les services publics, héritiers, en particulier pour La Poste, de plusieurs siècles d’histoire, pour qu’ils remplissent à nouveau leur mission de services au bénéfice de tous les Français et non au service de la seule financiarisation de notre société qui a déjà fait tant de dégâts !

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre débat intervient alors que le contrat de présence postale territoriale pour les années 2017–2019 vient d’être signé par le bureau de l’AMF. Les élus communistes ont voté contre.

Dans le département des Hauts-de-Seine dont je suis élue, ce nouveau contrat se traduira par la fermeture de dix bureaux de poste, le transfert des services vers un partenaire « extérieur » pour six autres et une fermeture dite temporaire pour le bureau du Chemin de l’île, à Nanterre.

Ces « partenariats » se feront pour la plupart avec des supermarchés.

Le cas du bureau de poste Bas Longchamp à Bagneux est révélateur. Ce bureau de poste, qui n’est plus ouvert l’après-midi depuis plus d’un an, va fermer, bien qu’il soit situé dans un quartier relevant de la politique de la ville, et ses services vont être transférés dans une supérette de quartier.

Le nouveau contrat vient donc accentuer une tendance déjà à l’œuvre : il s’agit de passer d’un réseau constitué majoritairement de bureaux de poste à un réseau largement dominé par les « partenariats ».

La Poste se défend de maintenir un nombre de points de contact inchangé – autour de 17 000 –, mais ces derniers sont désormais déclinés en huit formes de présence postale : bureau de poste ; maison de services au public ; facteur-guichetier ; agence communale ou intercommunale ; Poste-Relais rural ou urbain, avec des partenaires de l’économie sociale et solidaire ; enfin Nomade, espace de coworking ! Mes chers collègues, tout est affaire de sémantique !

Quel est l’avenir des agents et des personnels de La Poste au sein de ces points dits de « contact » ?

En réalité, ce transfert de charges a un coût. Ainsi, le service Poste restante ayant été supprimé – il permettait notamment aux personnes démunies d’avoir une adresse –, ce sont désormais les mairies et les centres communaux d’action sociale, les CCAS, qui l’assurent, avec un degré de confidentialité et de sécurité bien moindre. Et je ne parle pas des petites annonces publiées sur un fameux site dédié de location de boîtes aux lettres pour 200 euros par mois.

Ce faisant, on fait l’impasse sur deux missions essentielles du service public de La Poste : la confidentialité et la confiance. Les deux vont de pair et sont l’apanage des facteurs et des agents et personnels de La Poste. Ils sont en effet assermentés, soumis à un devoir de confidentialité, responsables financièrement des plis et colis qui leur sont confiés. Ce tiers de confiance n’existera plus dans les supérettes où seront transférés les services du courrier.

Les réactions que suscitent les fermetures annoncées de bureaux de poste témoignent d’un attachement à ce service public.

Ainsi, dans mon département, que ce soit à Bagneux, à Gennevilliers, à Malakoff ou à Nanterre, les maires sont mobilisés aux côtés des personnels et des usagers. Des collectifs « Touche pas à ma Poste », sur l’initiative d’habitants, d’élus, de syndicalistes, font signer des pétitions, en Bretagne, dans les Pays de la Loire, en Meurthe-et-Moselle, dans l’Isère, la Loire et dans toute l’Île-de-France.

Même lorsque les édiles concernés ne trouvent rien à redire à un projet de fermeture, des citoyens s’emparent du sujet. Ainsi, à Tours, où quatre bureaux de poste sont menacés, ce sont les comités de quartier concernés qui ont réagi, rejoints par les personnels et les syndicats.

On ne peut en effet appliquer aveuglément le critère strictement comptable de 1 bureau pour 20 000 habitants quand il s’agit d’un service public de proximité tel que La Poste.

Cette confiance vaut aussi dans la relation entre La Poste et les élus locaux. Nombre d’élus du groupe CRC ont écrit aux directeurs départementaux pour dénoncer des fermetures. La réponse que j’ai reçue témoigne d’un mépris certain.

Comment dès lors ne pas faire le lien avec le fait que le nouveau contrat de présence postale territoriale supprime le verrou démocratique que constituait l’accord préalable des conseils municipaux avant toute fermeture de bureau de poste sur un territoire ? Avec ce nouveau contrat, plus d’accord préalable, mais un simple avis du maire. Or l’accord préalable du conseil municipal était un gage pour le débat démocratique. Sa suppression est donc grave !

Quant au Fonds postal de péréquation territoriale, l’AMF, mobilisée, a obtenu un bougé, à savoir un abondement supplémentaire de 4 millions d’euros. Or, cruel paradoxe, 35 % de ce fonds, soit 50 millions d’euros, servent aujourd’hui à fermer des bureaux de poste et à alimenter la grande distribution, qui accueille souvent les points de contact !

Le PDG de La Poste prédit la fin du courrier d’ici à 2030. Il n’en demeure pas moins que des services autrefois assurés par La Poste – dans un bureau avec des postiers – sont aujourd’hui, via la dématérialisation, supportés par les clients. Ainsi, en France métropolitaine, l’envoi seul de chez soi d’un colis de 1 kilogramme en quelques clics coûte 13, 50 euros, contre 7, 50 euros dans un bureau de poste ! Il est à parier que la rentabilité financière de l’activité courrier va s’en trouver grandement améliorée !

En 2015, la branche services-courriers-colis a d’ailleurs représenté plus de 48 % du chiffre d’affaires consolidé de La Poste, et c’est cette activité qui offre la meilleure performance opérationnelle.

Au quotidien, les usagers ne perçoivent plus cette performance. Ils sont en effet confrontés aux retards de courriers, à la diminution des amplitudes horaires et, aujourd’hui, à l’accélération des fermetures de bureaux : plus de 250 fermetures sont prévues en France dans le nouveau contrat.

En outre, malgré un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi de plus de 900 millions d’euros en trois ans, La Poste a supprimé 21 000 emplois nets. En 2015, 70 % des embauches se sont faites en CDD. En dix ans, la sous-traitance a été multipliée par cinq !

Rythmes de travail accélérés, burn out, suicides : les conditions de travail deviennent effroyables.

Alors que le creusement des inégalités entre les territoires n’a jamais été aussi durement ressenti par nos concitoyens, qu’en sera-t-il demain de l’accès au service universel postal quand celui-ci sera négocié au gré des contrats signés avec des collectivités aux capacités financières bien inégalitaires, et déjà bien rognées ?

Alors, mise sous surveillance citoyenne, états généraux de La Poste, nous disons « banco » !

La parole est à M. Jacques Mézard.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce débat sur la situation et l’avenir de La Poste organisé à la demande de nos collègues du groupe CRC met en lumière dans notre assemblée les revendications à la fois des syndicats de salariés et de nos concitoyens sur le terrain, en particulier, cela a été dit par plusieurs orateurs, dans les territoires ruraux.

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi de vous livrer le ressenti d’un élu d’un département dit très rural. Nous avons des problèmes de train, …

Nous aussi !

… de route, d’avion – il ne nous en reste plus qu’un ! – et nous nous demandons qui nous apportera notre courrier.

Bien sûr – il faut le dire et l’entendre –, en raison des évolutions technologiques et sociologiques, la situation aujourd'hui n’est plus la même qu’il y a encore dix ans, comme elle ne sera plus la même dans dix ans. Il est donc indispensable que La Poste, comme le reste de la société, tienne compte de ces évolutions et essaie de les anticiper afin que nos concitoyens sachent ce qu’il va se passer et puissent vivre ces mutations sans s’inquiéter constamment du lendemain.

Il faut être réaliste : il y a de moins en moins de courrier, en raison de l’avènement du numérique et du courrier électronique. À juste titre, La Poste se demande donc – le groupe du RDSE a rencontré son PDG au début de l’été – ce que vont faire un certain nombre de ses agents si le courrier continue de diminuer, et il va continuer de diminuer.

Il faut par conséquent trouver non pas des solutions de remplacement, mais des solutions positives afin de permettre à La Poste de conserver et d’assurer ce qui reste structurant dans notre pays, à savoir une mission de service public.

En 2009, notre groupe s’était très majoritairement opposé à la transformation de La Poste en société anonyme. Nous avons également un certain nombre de réticences concernant des directives européennes et la libéralisation du secteur. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faut rien faire et qu’il ne faut pas tenir compte des mutations en cours, monsieur le secrétaire d’État. Mais il faut faire en sorte que La Poste, car c’est un devoir de l’État, puisse continuer à assurer une mission de service public, conformément à la loi du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications. Cette mission de service public comprend un service postal universel, des obligations en termes de transport et de distribution de la presse, d’accessibilité et d’aménagement du territoire. C’est là un véritable défi. Comment faire ? C’est difficile…

L’inquiétude sur tout le territoire et les difficultés au quotidien de nombre des agents de La Poste, que nous recevons souvent dans nos départements, sont une réalité. Il faut donner de l’espoir à ces agents pour l’avenir, les sortir de situations d’emploi que je n’ose qualifier de quasi précaires, mais qui, souvent, sont très difficiles.

Je suis de ceux qui considèrent que la présence de La Poste sur tous les territoires est un atout. De même, la Banque postale est essentielle. Le développement de la mission bancaire de La Poste doit être un objectif fondamental et primordial afin de conforter les autres activités du groupe. Monsieur le secrétaire d’État, au moment où d’autres structures bancaires se sont plutôt retirées – je pense en particulier au Crédit Agricole –, La Poste doit conforter sa place.

La Poste offre une chance unique de maintenir un lien social exceptionnel dans nos territoires. Souvent, en particulier dans les communes rurales, lesquelles comptent de nombreuses personnes âgées, c’est le facteur qui fait le lien avec l’extérieur. Non seulement il apporte le courrier, les publicités et des informations, mais il est également attentif à la situation de nos concitoyens, en particulier à leur santé.

Nous devons mener une véritable réflexion sur le maintien de cette présence sur le terrain, et ce le plus rapidement possible, même si les activités des facteurs sont appelées à évoluer. Il ne sert à rien de refuser les évolutions technologiques, elles sont là, il faut absolument en tenir compte.

Monsieur le secrétaire d’État, dans un pays comme le nôtre, qui a une véritable ossature, l’aménagement du territoire ne doit pas être battu en brèche du fait de décisions traduisant davantage une vision à court terme qu’une véritable conception de ce que doit être un pays moderne.

Si la décentralisation consiste à rejeter l’aménagement du territoire, je n’en veux pas. Il faut arriver à combiner la décentralisation – un pouvoir local – et le maintien par l’État d’un service public sur l’ensemble de notre territoire.

La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe CRC d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de ce débat sur la situation et l’avenir de La Poste.

Nous l’avons vu à travers les différentes interventions, nous sommes tous ici, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, attachés au service public postal et tous inquiets de ce qui se passe à La Poste, tous, sauf peut-être les membres du groupe Les Républicains, ce groupe n’ayant pas souhaité participer à ce débat. Je le regrette, car il aurait été intéressant de connaître son avis, alors qu’il soutient désormais un candidat qui veut supprimer 500 000 postes de fonctionnaires – le service public postal et les agents de La Poste ont de quoi être inquiets.

La Poste est une société anonyme !

La Poste est tout de même un service public et elle compte encore de nombreux fonctionnaires.

Quoi qu’il en soit, j’adhère bien sûr aux propos de ma collègue Delphine Bataille, qui s’est exprimée au nom du groupe socialiste et qui a très bien présenté le mal-être et la souffrance au travail des salariés de La Poste aujourd'hui, en raison des restructurations et des suppressions de postes. Nous devons en prendre toute la mesure. J’ai le souvenir de ce qui s’est passé chez France Télécom et je n’ai pas envie que La Poste connaisse à son tour des suicides en cascade.

Très bien !

Nous sommes collectivement responsables et je compte bien entendu sur le Gouvernement pour parler d’une voix forte et permettre au dialogue social de se renouer. On ne fait pas évoluer une entreprise contre ses salariés, avec une forme de violence inacceptable. Il faut répondre à ce mal-être, à cette souffrance au travail.

Des choses très fortes ont également été dites sur la présence postale dans les zones rurales, où les inquiétudes sont vives. Cette évolution est ancienne, mais les choses ne vont malheureusement pas en s’améliorant.

Pour ma part, je souhaite insister à l’occasion de ce débat sur un aspect sans doute un peu nouveau aujourd'hui : le désengagement de La Poste même dans les zones urbaines denses.

Oui !

Je suis un élu de la banlieue parisienne, des Hauts-de-Seine. Ce département comprend 36 communes, qui comptent toutes entre 20 000 et 70 000 habitants, voire 100 000 habitants à Boulogne. Or La Poste veut supprimer douze bureaux sur la centaine que compte le département. Bien souvent, ces bureaux sont situés dans des quartiers un peu excentrés, éloignés du centre-ville, où l’habitat social est important. J’ai la liste des dix communes concernées.

Je considère que c’est là une évolution à la fois inacceptable et étrange. La Poste est en train de se tirer une balle dans le pied. Elle annonce ainsi la fermeture, pour des raisons comptables et financières, d’un bureau de poste ayant été rénové et inauguré en grande pompe il y a quelques années, lequel est situé dans un quartier de plus de 20 000 habitants.

Je rappelle que La Poste doit être présente sur tout le territoire, dans les zones rurales comme dans les banlieues. Nos concitoyens qui habitent à la périphérie des grandes villes doivent aussi pouvoir accéder facilement à des services publics de qualité. Nous ne pouvons accepter cette évolution.

Certes, La Poste doit évoluer, s’adapter au monde tel qu’il est, mais il faut également qu’elle reste présente partout et qu’elle assure ses missions de service public, notamment dans les quartiers en difficulté. Il est incompréhensible de voir La Poste se retirer de ces quartiers.

Je souhaitais insister sur cette évolution récente, sur ces fermetures de bureaux de poste, mais également sur les réductions d’horaires. On considère qu’il n’y a pas assez d’usagers de huit heures à huit heures trente, alors on limite les horaires d’ouverture. De même, on ferme les bureaux entre midi et quatorze heures. Je ne sais pas si ces mesures permettent de réaliser des économies, mais la qualité du service s’en ressent fortement.

Je le répète, La Poste doit continuer à rendre un service public sur l’ensemble du territoire et nos banlieues ne doivent pas être abandonnées.

Monsieur le secrétaire d’État, j’attends des réponses précises de la part du Gouvernement sur tous ces sujets. Je le sais, le Président de la République et le Gouvernement sont attachés au service public postal, à la défense des services publics ; nous avons besoin d’une voix forte et d’actes en conséquence.

La parole est à M. le secrétaire d'État.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à mon tour à remercier les membres du groupe communiste républicain et citoyen d’avoir pris l’initiative de ce débat sur la situation de La Poste.

S’il est extrêmement important de ne pas ignorer les alertes des personnels de La Poste, les messages des usagers, les motions adoptées par les conseils municipaux ou des élus, il faut également tenir un discours de vérité sur les évolutions auxquelles nous sommes confrontées. À cet égard, je note que chacun, quelles que soient ses orientations politiques, a fait part de sa volonté de préserver les quatre missions de service public de La Poste auxquelles nous sommes attachés tout en admettant que défendre le service public, ce n’est pas considérer qu’il faut le maintenir en l’état, comme si nous n’étions confrontés à aucune évolution.

Tel est le sens du discours que j’ai tenu le 30 novembre dernier devant le Comité de suivi de haut niveau du contrat d’entreprise entre l’État et La Poste, qui rassemble, je le rappelle, l’État, La Poste, les organisations syndicales, les associations représentatives des usagers, l’ensemble des associations de défense des consommateurs, ainsi, bien sûr, que l’AMF et les parlementaires.

Nous avons déjà eu ce débat et chacun a pu exprimer ses convictions.

Finalement, deux questions apparaissent au travers de vos interventions.

La première question porte à la fois sur l’implantation et la couverture territoriale de La Poste, qui est un enjeu important, et sur les missions qui en résultent.

La seconde concerne les personnels, l’évolution, voire même le bouleversement des métiers, auxquels ils seront confrontés.

Avant de revenir sur ces deux points, je voudrais souligner à mon tour le fait que La Poste est soumise à des chocs : un choc technologique, bien sûr, mais aussi un choc dû aux changements de comportements des usagers et de leurs habitudes de consommation. Certaines de ces évolutions peuvent nous heurter, je l’entends parfaitement, mais il faut les prendre en compte dans l’analyse de la situation.

La Poste est probablement le service public le plus marqué par ces transformations. Vous avez vous-mêmes rappelé les évolutions auxquelles La Poste doit faire face avec, notamment, la baisse extrêmement importante des volumes de courrier, de l’ordre de 6 % environ chaque année, mouvement qui a même tendance à s’accélérer.

Pour répondre à un propos qui a été tenu voilà quelques instants, cette évolution s’explique évidemment par les transformations liées au numérique, mais pas seulement.

Même si je souhaite éviter que l’on me reproche de tenir un discours que l’on pourrait qualifier d’exclusivement financier, je veux tout de même rappeler que la seule baisse du volume du courrier représente une perte de ressources d’environ 600 millions d’euros pour La Poste. On ne peut pas ignorer cette réalité quand on cherche à analyser la situation à laquelle elle fait face. La Poste doit en tenir compte. Elle doit également s’interroger sur les missions de service public qu’elle exerce. Les 250 000 postières et postiers sont bien sûr pleinement conscients de cette réalité et expriment leur inquiétude.

Cela étant, je vous mets en garde – il s’agit d’une mise en garde collective –…

Nous aussi, nous vous mettons en garde !

… contre la tentation de brosser un tableau de La Poste encore plus noir qu’il ne l’est en réalité dans les discours que vous tenez, …

Ce n’est pas le sujet !

… tentation à laquelle je peux être amené moi-même à céder lorsque je rencontre le président-directeur général de La Poste, que je soulève devant lui toutes ces interrogations et que je lui livre nos motifs d’inquiétude dans le cadre du dialogue légitime qui existe entre La Poste et l’État.

Répondez aux questions qui ont été posées !

Je voudrais quand même rappeler que les agents de La Poste agissent au quotidien pour établir ce fameux lien avec la population, dont vous nous avez parlé il y a quelques instants, qu’ils assument également au quotidien ces missions de service public, …

Vous dites des évidences !

… et qu’ils s’interrogent toujours au quotidien sur les transformations qui touchent La Poste.

Qu’est-ce que La Poste a fait du CICE ?

Je vais y venir, madame la sénatrice.

Les évolutions que l’on observe sont technologiques, mais elles sont aussi sociétales, excusez-moi de vous le dire !

Les évolutions, cela s’anticipe, cela se prépare !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. J’ai été élu local, je le suis encore. On me dit que la réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste explique la diminution de 6 % par an de leur fréquentation : j’aimerais en être totalement convaincu !

On a fait la même chose avec les gares !

Vous le savez comme moi ! Quand on cherche à analyser les choses avec sérénité, on regarde comme moi ce qu’est la réalité, on observe les gens autour de soi : combien de personnes passent-elles des semaines entières sans se rendre dans un bureau de poste ?

Aujourd’hui, l’offre de services est tout simplement organisée d’une autre manière. Cela ne veut pas dire pour autant que la fermeture des bureaux soit forcément la seule solution. Je dis simplement que ce constat résulte d’une évolution sociétale, de l’évolution des comportements des usagers, ce que nous sommes parfois nous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs.

On a fait la même chose à la SNCF et on ferme des gares !

Il faut donc continuer à investir massivement pour aider La Poste à s’adapter.

Ce message s’adresse tout d’abord aux personnels et renvoie à la question de la formation, car si le métier des agents de La Poste évolue, ceux-ci doivent évidemment bénéficier d’une formation. En 2016, je le rappelle, 80 % des postiers ont reçu une formation dans le cadre du parcours qualifiant, leur permettant de développer des compétences dans le domaine des services, du numérique, ainsi que des compétences managériales. Il s’agit d’un effort important qui était indispensable et auquel chacun contribue.

Vous l’avez mentionné, La Poste est également engagée dans une politique de réorganisation de l’ensemble de ses métiers, qui rend nécessaire de revoir les conditions de leur exercice. Il faut en effet reconnaître – c’est une réalité qu’à titre personnel je ne nie pas – que certaines tournées se sont parfois alourdies, ce qui rend plus difficile de les accomplir jusqu’au bout.

Je ne dis pas qu’il n’y a pas matière à réfléchir. Seulement, le simple fait d’affirmer que La Poste est un service public et qu’il ne faut donc rien faire ne constitue pas une réponse au problème auquel nous sommes confrontés !

Ce n’est pas ce que nous disons !

Je suis désolé de dire que c’est ce que j’ai entendu chez certains intervenants !

Pas nous !

Le débat porte d’abord sur la question du soutien financier de l’État. Ce dernier soutient les efforts engagés par La Poste pour réussir à changer de modèle économique, car il s’agit bel et bien d’un changement de modèle économique.

Je souligne notamment que les 300 millions d’euros investis annuellement dans la formation des personnels correspondent au montant exact versé à La Poste au titre du CICE. C’est une information importante à avoir en tête !

L’État est par ailleurs bien conscient des efforts importants que ce projet de transformation demande aux usagers. Toutefois, je voudrais là encore donner quelques points de repère par rapport à la question du dialogue social.

Mais il n’y a pas de dialogue !

Onze accords nationaux ont été signés en 2015 à La Poste. Cinq l’ont été depuis le début de l’année 2016.

Donc, tout va bien !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. L’État s’est également exprimé au sein des instances de gouvernance du groupe pour s’assurer que la mise en place s’accompagne d’un suivi au plus près du terrain et que les cas particuliers soient identifiés, car il serait dommageable d’avoir une approche trop générale de la situation.

Aujourd'hui, toutes les organisations syndicales sont dans l’action !

À cet égard, il est important que La Poste puisse écouter ce qui lui est dit. C’est le débat que nous avons eu avec l’Association des maires de France notamment, association dont le bureau a adopté ce matin le contrat de présence postale territoriale.

C’est bien regrettable !

Comment ces évolutions ont-elles été possibles, en définitive ?

Face aux inquiétudes relayées par les représentants des maires de France, concernant par exemple la question des horaires d’ouverture des bureaux de poste, et plus particulièrement les horaires d’ouverture en période estivale, La Poste apporte des réponses qui vont dans le bon sens. §En tout cas, c’est analysé ainsi.

Ensuite, l’État a accru sa participation financière d’environ 4 millions d’euros par an, soit une augmentation de sa contribution de 510 millions à 522 millions d’euros sur la durée du contrat, ce qui contribue à alimenter le Fonds postal national de péréquation territoriale.

Un fonds qui sert à fermer des bureaux de poste !

Notre approche a également consisté à chercher des réponses aux interrogations fort judicieuses qui m’ont été adressées à l’instant sur la question de l’implantation des bureaux de poste en zone urbaine ou dans les quartiers relevant de la politique de la ville.

Il faut reconnaître que dans le précédent contrat, l’accent était mis sur les zones rurales : c’est une réalité. Le nouveau contrat va permettre d’améliorer certains repères, parmi lesquels les critères qui permettent de calculer ce que représente chaque bureau de poste par rapport à l’évolution du fonds de péréquation, en faisant passer de 1, 7 à 3 le coefficient de pondération des bureaux de poste qui se situent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C’est en effet une question importante, qui a d’ailleurs fait l’objet de discussions avec l’Association des maires de France.

Les réponses qui sont apportées…

Elles ne sont pas bonnes !

… se fondent sur la volonté d’accompagner les évolutions que nous constatons, de tenir compte des remarques émises par les uns et les autres et d’admettre qu’il existe des difficultés. Formuler des propositions et présenter des avancées, c’est également prendre en compte la situation que je mentionnais il y a un instant, essayer de voir comment on contribue à résoudre ces difficultés et chercher à préserver les quatre missions de service public que l’on a confiées à La Poste.

Je crois utile de revenir sur la réalité de ces missions.

La Poste, grâce à ses agences bancaires, assure tout d’abord une mission d’inclusion bancaire : cette accessibilité bancaire est avant tout destinée aux personnes défavorisées. De ce point de vue, La Poste joue un rôle essentiel en termes de service public, rôle qu’il importe d’accompagner.

La Poste exerce une deuxième mission d’acheminement des abonnements et de la presse, …

Oui, parlons-en !

… participant ainsi au pluralisme de l’information, auquel nous sommes évidemment tous attachés.

La Poste exerce aussi une mission de proximité. Cela doit nous interroger, puisque les métiers doivent évoluer. Comment traduire cette présence dans les faits, cette proximité qui est à la fois un atout important du service public postal et une spécificité des agents de La Poste ? Comment transforme-t-on cet atout en une opportunité de développer de nouveaux services en direction de la population ? À cet égard, il me semble que les mesures prévues à destination des personnes isolées ou des personnes âgées, les propositions en matière de services à la personne vont dans le bon sens !

Ce sont des compétences communales !

Il s’agit d’éléments de réponse aux problèmes que rencontrent les agents de La Poste et les usagers !

Je voudrais également vous dire que le contrat entre l’État et La Poste a fixé des objectifs de qualité de service. Lors de la réunion que je mentionnais précédemment, nous avons appris que quatorze des quinze items existants ont été respectés. Nous avons également analysé les raisons pour lesquelles l’un d’entre eux ne l’avait pas été, celui qui concerne le délai de distribution des courriers J+2. Cela étant, il nous reste à travailler pour améliorer la qualité de ce suivi.

Je terminerai mon propos…

Il n’y a rien de concret dans cette réponse !

C’est du vent !

M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … de la même manière que je l’ai entamé…

C’est du baratin, tout ça ! Il faut arrêter !

Mes chers collègues, je vous en prie, la parole est à M. le secrétaire d'État, et à lui seul !

Pour en revenir au début de mon intervention, il me semble que la meilleure façon de répondre à la problématique à laquelle sont confrontés La Poste et ses agents, c’est-à-dire de parvenir à imaginer un service public adapté à ces évolutions, consiste d’abord à faire en sorte qu’un contrat de présence postale territoriale soit conclu entre La Poste, l’État et l’AMF.

Il est mauvais, ce contrat !

Nous avons travaillé avec les différents acteurs pour intégrer certaines modifications et revendications au nouveau contrat. Peut-être ne vont-elles pas aussi loin que ce que certains espéraient, c’est possible.

Ce n’est pas ce que réclament les maires !

Toutefois, nous avons pris des engagements importants en matière financière et tenté de répondre aux problématiques posées par les horaires d’ouverture des bureaux.

Nous soutenons également l’idée que pour préserver l’avenir de La Poste, les métiers postaux doivent évoluer et que, pour ce faire, les agents doivent pouvoir bénéficier de formations : aussi, l’État consacre 300 millions d’euros à cet objectif.

Cela fait cinq fois que vous le dites !

Mais c’est cela, la réponse !

Il faudrait plutôt un grand débat sur La Poste !

Aujourd’hui, La Poste a engagé un dialogue avec les organisations syndicales, qui devrait permettre de présenter des propositions concrètes dans les semaines à venir. Ces propositions reposeront sur cette base-là, à la fois l’engagement de l’État, l’évolution des métiers et la formation, autre enjeu important. Ce sont ces orientations qui permettront à La Poste de préserver un service public de qualité. Ce n’est pas simplement en considérant que La Poste est un service public et en l’affirmant que nous obtiendrons des réponses et que nous parviendrons à avancer.

Nous menons aujourd’hui les efforts nécessaires pour réagir à des transformations qui suscitent la perplexité. Comment fait-on pour maintenir un service public confronté à des évolutions ou à des révolutions exceptionnelles avec les moyens qui lui sont alloués ? C’est la réponse apportée par La Poste. Je crois que cette réponse va dans le bon sens si nous voulons préserver le service public auquel chacun d’entre nous est attaché !

Ce n’est pas la bonne réponse !

C’était mauvais !

Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La situation et l’avenir de La Poste ».

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a confirmé l’ordre du jour établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents du 16 novembre 2016.

En outre, pour la semaine du 12 décembre 2016, il a demandé :

- l’inscription à l’ordre du jour du mardi 13 décembre 2016, à quinze heures, de la lecture d’une déclaration de politique générale ;

- l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 14 décembre 2016, à seize heures quinze, d’une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50–1 de la Constitution ;

- l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 15 décembre 2016, à seize heures quinze, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Pour la semaine du 19 décembre 2016, il a demandé :

- l’inscription à l’ordre du jour du lundi 19 décembre 2016, après la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017, ou de sa nouvelle lecture, initialement prévue le mardi 20 décembre 2016 ;

- l’inscription à l’ordre du jour du mardi 20 décembre 2016, à neuf heures trente, d’une séance de questions orales ;

- l’inscription à l’ordre du jour du mardi 20 décembre 2016 après-midi de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Acte est donné de ces demandes.

Par ailleurs, l’hommage à notre regretté collègue Paul Vergès, initialement prévu le mardi 13 décembre 2016 à quatorze heures trente, est avancé à quatorze heures quinze.

En outre, la commission des finances se réunira pour examiner le rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 le mardi 13 décembre 2016. Le délai limite de dépôt des amendements sur ce texte pourrait être fixé au mercredi 14 décembre 2016, à midi.

Enfin, le président du Sénat prononcera l’éloge funèbre de notre regretté collègue Louis Pinton le mardi 20 décembre 2016, à quatorze heures trente.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

En conséquence, l’ordre du jour des semaines gouvernementales des 12 et 19 décembre s’établit comme suit :

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016

À 15 h et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 décembre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 décembre, à 17 heures

MARDI 13 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 15

- Éloge funèbre de Paul VERGÈS

À 15 h

- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017)

À 18 h

- Débat préalable à la réunion duConseil européen des 15 et 16 décembre (demande de la commission des affaires européennes)

Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 décembre, à 17 heures

8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017)

MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017)

À 16 h 15et le soir

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 10 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 13 décembre, à 17 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017)

JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016

À 11 h 30

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) (A.N., n° 4235)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 13 décembre matin et, éventuellement, après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 14 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 15 décembre à 9 heures et, éventuellement, à la suspension de l’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre, à 17 heures

À 15 h

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 15 décembre, à 11 heures

À 16 h 15et le soir

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l’ouverture de la réunion de la commission

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre, à 17 heures

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2016

À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 DÉCEMBRE 2016

Le matin, l’après-midi et le soir

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016

À 16 h et le soir

- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 148, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 décembre après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre, à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017ou nouvelle lecture

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre, à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour examiner son rapport : lundi 19 décembre, à 14 h 30

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

MARDI 20 DÉCEMBRE 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

• n° 1487 de M. Gérard BAILLY transmise à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1488 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1492 de M. Jean-François RAPIN à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

• n° 1497 de M. Alain VASSELLE à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1499 de M. Daniel LAURENT à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1502 de M. René DANESI à M. le ministre de l’intérieur

• n° 1505 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1511 de M. Jean-François LONGEOT à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

• n° 1516 de M. Olivier CIGOLOTTI à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1520 de M. Daniel REINER à M. le ministre de l'économie et des finances

• n° 1522 de M. Daniel GREMILLET à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique et de l'innovation

• n° 1528 de M. Louis-Jean de NICOLAY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1536 de M. Patrick ABATE transmise à M. le ministre de l'économie et des finances

• n° 1537 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

À 9 h 30

• n° 1544 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

• n° 1546 de M. Alain DURAN à Mme la ministre de la fonction publique

• n° 1547 de Mme Marie-France BEAUFILS à M. le ministre de l'économie et des finances

• n° 1548 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1549 de Mme Gisèle JOURDA à Mme la ministre de la culture et de la communication

• n° 1553 de M. Jean-Louis TOURENNE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1554 de M. Richard YUNG à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie

• n° 1559 de Mme Claudine LEPAGE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

• n° 1560 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre de l’intérieur

• n° 1568 de M. Jean-Léonce DUPONT transmise à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

• n° 1573 de M. Patrick CHAIZE à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

• n° 1575 de M. Thierry FOUCAUD à M. le ministre de l’intérieur

À 14 h 30

- Éloge funèbre de Louis PINTON

À 15 h

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle(texte de la commission, n° 167, 2016-2017)

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre, à 17 heures

À 16 h 45

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 20 décembre, à 12 h 30

À 17 h 45 et le soir

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (texte de la commission, n° 197, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre, à 17 heures

MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30 et le soir

- 6 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (n° 847, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (n° 154, 2015-2016)

=> Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis (texte de la commission, n° 201, 2016-2017)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 135, 2016-2017)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (texte de la commission, n° 199, 2016-2017)

=> Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales (procédure accélérée) (A.N., n° 4026)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 19 décembre, à 17 h

À 14 h 30 et le soir

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016ou nouvelle lecture

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre, à 17 h

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour examiner son rapport : mercredi 21 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (texte de la commission, n° 190, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 décembre matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre, à 17 h

Suspension des travaux en séance plénière :

du lundi 26 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.