Intervention de Delphine Bataille

Dans ce contexte, le contrat de présence postale territoriale 2014–2016 a été orienté vers une démarche de mutualisation des services au public en concertation avec les maires, pour permettre de répondre aux besoins de la population, mais aussi à la baisse des volumes de courriers et à la nécessité pour La Poste de maîtriser ses coûts, malgré la rentabilité, le profit.

Lors du premier comité interministériel aux ruralités, le Gouvernement a décidé d’accélérer le déploiement de mille maisons de services au public en renforçant le partenariat avec La Poste en zone rurale et en réduisant la charge de fonctionnement pour les collectivités grâce à la mise en place d’un fonds interopérateurs.

Ce fonds a été ouvert au début de l’année, venant compléter la prise en charge du budget de fonctionnement des maisons de services au public. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer que cet objectif de mille maisons sera atteint en cette fin d’année ?

De nombreux élus sont aujourd’hui opposés à la signature de l’actuel projet de contrat de présence postale territoriale pour 2017–2019, au motif que le fonds de péréquation ne serait pas revalorisé et au regard des nombreuses fermetures de bureaux postes envisagées. Pouvez-vous, à ce stade, rassurer les élus inquiets pour leurs territoires déjà sinistrés ?

Par ailleurs, dans sa stratégie de modernisation et de réorganisation de ses activités, La Poste a également supprimé de nombreux emplois – 7 000 postes pour la seule année 2015 et près de 50 000 depuis 2008. De fait, on note une dégradation des conditions de travail au sein du groupe, avec des incidences graves sur la santé des agents, parfois des suicides, conditions dénoncées par les syndicats, mais aussi par des experts et par nombre de nos concitoyens.

Ainsi, dans le Nord, pour prendre un cas très médiatisé, une jeune femme a porté plainte après avoir été victime d’un AVC sur son lieu de travail, accusant les responsables du centre de distribution où elle effectuait un CDD de non-assistance à personne en danger.

Plus récemment, plusieurs cabinets spécialisés dans les questions de santé au travail auraient dénoncé les conditions de travail des postiers et des méthodes de management tout à fait contestables.

Après cette alerte, La Poste a suspendu son plan de réorganisation. Cependant, afin de peser sur les négociations engagées sur les conditions de travail, des syndicats ont appelé à une grève nationale qui se déroule en ce moment même. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement va demander à la direction de La Poste de revoir les méthodes de management actuellement pratiquées ?

Ces négociations s’annoncent d’autant plus difficiles que la stratégie de la direction semble porter ses fruits. Le groupe enregistre, en effet, des résultats en hausse en 2015, confirmés par une augmentation de son chiffre d’affaires sur le début de l’année 2016, malgré la baisse du volume de courrier.

La Poste compte poursuivre son plan d’action, confortée par le rapport annuel 2016 de la Cour des comptes qui lui recommande d’accélérer ses réformes, proposant de revoir le service universel postal, estimant que certains facteurs sont sous-occupés et que les efforts engagés ne suffiront pas à compenser la baisse des volumes de courrier.

Si les rapports de la Cour des comptes pointent parfois de réelles améliorations à apporter dans d’autres secteurs, l’analyse du service postal pose problème, car, si ces recommandations étaient suivies, il y aurait un risque patent d’aggravation de la situation dans les territoires fragiles, notamment ruraux. Comme l’a rappelé fort justement l’orateur qui m’a précédé, le service public est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Nous sommes de fait confrontés à un choix de société majeur.

Monsieur le secrétaire d'État, comment comptez-vous développer des orientations qui permettent de préserver ce service public essentiel pour tous les citoyens ? Une étude d’impact du numérique est-elle prévue, puisqu’il semble que, même dans cette période de difficulté économique, contre toute attente, ce nouvel outil contribue à la relance du courrier ?

Enfin, concernant la situation des agents dits reclassés, la Poste va-t-elle enfin prendre en compte les revendications de ces personnels ?