Intervention de Isabelle Debré

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a confirmé l’ordre du jour établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents du 16 novembre 2016.

En outre, pour la semaine du 12 décembre 2016, il a demandé :

- l’inscription à l’ordre du jour du mardi 13 décembre 2016, à quinze heures, de la lecture d’une déclaration de politique générale ;

- l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 14 décembre 2016, à seize heures quinze, d’une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50–1 de la Constitution ;

- l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 15 décembre 2016, à seize heures quinze, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Pour la semaine du 19 décembre 2016, il a demandé :

- l’inscription à l’ordre du jour du lundi 19 décembre 2016, après la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017, ou de sa nouvelle lecture, initialement prévue le mardi 20 décembre 2016 ;

- l’inscription à l’ordre du jour du mardi 20 décembre 2016, à neuf heures trente, d’une séance de questions orales ;

- l’inscription à l’ordre du jour du mardi 20 décembre 2016 après-midi de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Acte est donné de ces demandes.

Par ailleurs, l’hommage à notre regretté collègue Paul Vergès, initialement prévu le mardi 13 décembre 2016 à quatorze heures trente, est avancé à quatorze heures quinze.

En outre, la commission des finances se réunira pour examiner le rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 le mardi 13 décembre 2016. Le délai limite de dépôt des amendements sur ce texte pourrait être fixé au mercredi 14 décembre 2016, à midi.

Enfin, le président du Sénat prononcera l’éloge funèbre de notre regretté collègue Louis Pinton le mardi 20 décembre 2016, à quatorze heures trente.

Il n’y a pas d’opposition ?…

Il en est ainsi décidé.

En conséquence, l’ordre du jour des semaines gouvernementales des 12 et 19 décembre s’établit comme suit :

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016

À 15 h et le soir

- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 décembre en début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 décembre, à 17 heures

MARDI 13 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 15

- Éloge funèbre de Paul VERGÈS

À 15 h

- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017)

À 18 h

- Débat préalable à la réunion duConseil européen des 15 et 16 décembre (demande de la commission des affaires européennes)

Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes

8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 décembre, à 17 heures

8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes

Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes

Le soir

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017)

MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2016

À 14 h 30

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017)

À 16 h 15et le soir

- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution

• Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 10 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 13 décembre, à 17 heures

- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017)

JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016

À 11 h 30

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) (A.N., n° 4235)

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Réunion de la commission pour le rapport : mardi 13 décembre matin et, éventuellement, après-midi

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 14 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 15 décembre à 9 heures et, éventuellement, à la suspension de l’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre, à 17 heures

À 15 h

- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 15 décembre, à 11 heures

À 16 h 15et le soir

- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Ce texte sera envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l’ouverture de la réunion de la commission

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre, à 17 heures

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2016

À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 DÉCEMBRE 2016

Le matin, l’après-midi et le soir

- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)

LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016

À 16 h et le soir

- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 148, 2016-2017)

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre, à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 décembre après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre, à 17 heures

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017ou nouvelle lecture

Ce texte sera envoyé à la commission des finances.

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre, à 17 heures

En cas de nouvelle lecture :

• Réunion de la commission pour examiner son rapport : lundi 19 décembre, à 14 h 30

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale

MARDI 20 DÉCEMBRE 2016

À 9 h 30

- 26 questions orales

• n° 1487 de M. Gérard BAILLY transmise à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement