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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 6 décembre 2016 à 9h05
Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne
—
Examen du rapport pour avis
source
Jean-Pierre Sueur
:
Il n'y a donc plus qu'un seul SCoT universel...
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